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Claude Désy Avocat, M. Fisc., FCPA, FCA, TEP, médiateur

Claude Désy possède une riche expérience de la fiscalité et des valeurs mobilières avec une présence significative au sein des milieux financiers canadiens et québécois. Il a participé à la mise sur pied de plusieurs fiducies de placement immobilier (REIT) de mise en bourse et de véhicules d’investissements.

Il a été membre du conseil d’administrateurs de différents comités de ses ordres professionnels et de sociétés privées et publiques. Entre autres, membre pendant douze ans du conseil d’administration de la Banque MBNA Canada, une filiale de Bank of America. Il a été le co-fondateur du département de fiscalité du bureau montréalais d’une étude canadienne d’avocats et vice-président senior du financement des sociétés d’une maison internationale de courtage en valeurs mobilières.

Praticien commis au succès des entreprises québécoises, il fut récemment l’instigateur du groupe de travail de l’Ordre des CPA sur le « Déficit d’inscriptions en bourse des sociétés québécoises » auquel s’est associé Finance Montréal. Ce groupe de travail a pour but d’identifier les causes de cette situation, qui nuit à la croissance de nos sociétés. Il proposera des pistes de solutions aux autorités gouvernementales et autres organismes.

Conférencier et auteur de nombreux articles en matière de fiscalité et de financement. Il a fait une utilisation sans précédent de la législation d’accès à l’information, en vertu desquelles il a effectué plus de 7000 demandes d’accès, auprès des agences du revenu du Canada et du Québec.

 

Champs de pratique

  • Financement et valeurs mobilières
  • Fiscalité
  • Fusions et acquisitions

Admission au Barreau

  • 1977
  • Admission à l’Ordre des comptables professionnels du Québec – 1974 (FCPA FCA – 1980)

Formation

  • Université de Sherbrooke, M. Fisc., 1980
  • Université de Montréal, LL.L., 1976
  • HEC Montréal, BAA, 1972

Activités professionnelles et associations

  • Association canadienne d’études fiscales (ACÉF)
  • Association du Barreau canadien
  • Association de planification fiscale et financière (APFF)
  • International Fiscal Association (IFA)
  • Society of Trust and Estate Practitioners (STEP-TEP)
  • Réseau capital de risque

Publications, conférences et enseignements

  • Création de richesse au Québec : le chaînon manquant, 2014
  • Les Sociétés de placement hypothécaire – un prêteur alternatif, 2014
  • Nouveaux bilans et les FPI, 2013
  • Nouvelles règles pour les régimes d’option d’achat de titres, Revue Stratège (APFF) 2010
  • La nouvelle Loi sur les sociétés par action, Faits saillants en fiscalité canadienne de l’ACÉF, 2010
  • Financement d’un projet incertain, 2009
  • Société d’acquisition à vocation spécifique (SAVS), 2009
  • Oui ou non à une fiducie de revenu, CA Magazine, 2006
  • Fiducies de revenu : retour vers le futur…, 2005
  • Bien connaître les conséquences fiscales d’une faillite, Congrès 2003 APFF
  • Financement public pour la PME, CA Magazine, 2003
  • Les aspects fiscaux de la faillite, Congrès 2003 APFF
  • Certaines opérations sur la Bourse de croissance TSX, Congrès 2004 de l’APFF
  • Rédacteur en chef de Access to Canadian Income Tax, DACFO