Dunton Rainville offre une grande variété de services pour appuyer les entreprises dans leur développement, leur croissance et leurs affaires courantes. Nos professionnels du droit corporatif, commercial et bancaire savent développer des solutions adaptées aux besoins particuliers et aux exigences
des entreprises.
En privilégiant une approche basée sur la recherche de résultats au meilleur coût possible, ils savent conseiller efficacement leurs clients, négocier pour eux les meilleures solutions d’affaires ou, le cas échéant, défendre leurs intérêts devant les tribunaux.
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Droit bancaire
■ Cautionnement
■ Faillite et insolvabilité
■ Financement bancaire
■ Lutte aux fraudes bancaires
■ Recouvrement de créances
■ Recours hypothécaires
■ Sûreté
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Droit des sociétés et droit commercial
■ Constitution, coordination, organisation, fusion,
acquisition, réorganisation, structuration de sociétés
■ Dissolution et liquidation de sociétés
■ Franchisage
■ Négociation, rédaction et interprétation contractuelle
■ Régie d’entreprise
■ Relations entre actionnaires
■ Vente et transfert d’entreprises
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Faillite, insolvabilité et réorganisation
■ Arrangements avec les créanciers
et propositions concordataires
■ Représentation des intérêts du créancier
ou du débiteur
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Financement et valeurs mobilières
■ Appel à l’épargne
■ Cautionnement
■ Crédit-bail
■ Fiducie
■ Financement privé ou bancaire
■ Placement
■ Règlementation sur les valeurs mobilières
■ Responsabilité des conseillers en placements
et courtiers en valeurs mobilières
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Immobilier
■ Baux commerciaux
■ Financement
■ Litiges immobiliers
■ Sûretés
■ Transactions immobilières
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Litiges commerciaux
■ Conflits entre actionnaires ou sociétaires
■ Droit de la concurrence
■ Litiges contractuels
■ Litiges portant sur des valeurs mobilières
■ Recouvrement de créances
■ Responsabilité
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Marques de commerce et propriété intellectuelle
■ Droit d’auteur
■ Litiges entourant la concurrence déloyale ou
la contrefaçon ainsi que la violation de droits d’auteur
■ Marques de commerce
■ Rédaction de conventions de distribution, de licence
et de franchise
■ Rédaction et négociation de conventions
de gérance d’artistes ou de porte-parole
■ Transfert de technologie