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PROCÉDURE - n.f. – 1344 ; de procéder 1. vx Manière de procéder pour aboutir à un résultat. [...]

Le nouveau petit Robert, 2004.
Pour Dunton Rainville, la meilleure manière pour aboutir à un résultat se caractérise par un engagement à vous faire profiter de nos connaissances afin de vous informer de sujets qui concernent vos principales préoccupations.

Volume 4 numéro 1 - Juin 2009: La preuve et la procédure en matière de harcèlement psychologique, par Me Robert E. Boyd, CRIA.

Volume 3 numéro 3 - Décembre 2008: Les sociétés d’économie mixte dans le secteur municipal, par Me Jean Rochette, en collaboration avec Me Patrice Gladu et une revue de la jurisprudence récente.

Volume 3 numéro 2 - Juin 2008: Téléphone cellulaire : politique d’entreprise et utilisation au volant, par Me Charles Caza, CRIA et Un arbitre autorise la surveillance par caméra des lieux de travail, par Me Louis-Philippe Bourgeois, CRIA et une revue de la jurisprudence récente.

Volume 3 numéro 1 - Février 2008: Chambly: La cour d’appel casse le jugement de la cour supérieure ayant déclaré ses élus inhabiles à siéger. Par Me Jean Rochette

Volume 2 - Mai 2007 Deux questions d'actualité: Priorités des garanties - Votre créance est meuble ou immeuble ? , Votre assumation d'hypothèque suit le courant ? Par Me Anne-Marie Coutu et une revue de la jurisprudence récente.
 
Volume 1 - Décembre 2006 Revue de la jurisprudence récente en droit public et en droit du travail et de l'emploi

 

 
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