Dunton Rainville a réuni la plus vaste équipe privée de droit public au Québec afin de répondre efficacement aux exigences de ses clients. Cette équipe d’expérience accompagne les clients du cabinet et représente leurs intérêts devant les tribunaux  administratifs  et  les tribunaux judiciaires.  L’expertise  unique  de
ces  professionnels  permet  à  Dunton Rainville  de proposer des
solutions   sur   mesure  et   adaptées  aux   besoins   spécifiques
de chacun.

• Accès à l’information
      ■ Droit d’accès et de rectification
      ■ Renseignements personnels
• Affaires municipales
      ■ Adjudication de contrats municipaux
      ■ Aménagement et urbanisme
      ■ Évaluation foncière, taxation et perception
      ■ Expropriation
      ■ Financement
      ■ Fiscalité municipale
      ■ Législation environnementale et protection
         du territoire agricole
      ■ Partenariats public-privé
      ■ Protection de l’élu municipal
      ■ Rédaction de lois et règlements
      ■ Représentation devant le Tribunal
         administratif du Québec
      ■ Responsabilité municipale
• Droit agroalimentaire
• Droit constitutionnel
      ■ Contestation de décisions administratives
      ■ Contestation de lois ou de règlements
      ■ Partage de compétences
      ■ Rédaction de lois et règlements
• Droit disciplinaire et déontologie professionnelle
• Droits et libertés de la personne
      ■ Discrimination
      ■ Liberté d’expression et de réunion pacifique
      ■ Protection des renseignements personnels
         et de la vie privée
      ■ Représentation devant la Commission des droits
         de la personne et des droits de la jeunesse et
         devant le Tribunal  des droits de la personne
• Environnement
      ■ Législation environnementale
      ■ Protection du territoire agricole
      ■ Responsabilité
      ■ Représentation devant les tribunaux
• Éducation, santé et services sociaux
      ■ Droit aux services
      ■ Élections
      ■ Fiscalité
      ■ Loi sur les services de santé et
         les services sociaux
      ■ Organisation interne 
      ■ Rédaction et négociation de contrats
      ■ Représentation devant les instances judiciaires
         et administratives
      ■ Requête pour consentement aux soins et autorisation
         de procéder à des traitements
      ■ Responsabilité
• Litige impliquant une administration publique
      ■ Compétence des instances décisionnelles
      ■ Contrôle judiciaire
      ■ Représentation devant le Tribunal administratif
         du Québec
• Pénal et criminel
      ■ Poursuite à titre de procureur à la Cour municipale
      ■ Responsabilité pénale de l’employeur
      ■ Responsabilité pénale des sociétés
      ■ Responsabilité pénale individuelle
• Recours collectifs