
Une société privée qui souhaite réaliser des projets audacieux, mais qui manque du financement et de visibilité pourrait envisager de devenir un émetteur assujetti
Lire la suiteUne société privée qui souhaite réaliser des projets audacieux, mais qui manque du financement et de visibilité pourrait envisager de devenir un émetteur assujetti
Lire la suiteLors d’une demande d’ouverture de compte afin d’obtenir du crédit pour l’achat de produits et services, il est très commun pour les entreprises d’exiger de leurs clients la signature d’un représentant à titre de caution personnelle, le tout afin de garantir l’exécution des obligations par l’entreprise cliente. Ce type de cautionnement est souvent relié à la «fonction particulière» du signataire au sein de l’entreprise cliente, le représentant signant par exemple en raison de son emploi comme président ou administrateur de cette dernière.
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