
Cet article a pour objectif de renseigner les entrepreneurs à propos de leur potentielle obligation d’inscription aux fichiers de taxes TPS et TVQ.
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Lire la suiteAprès avoir passé des années à mettre en place une entreprise d’envergure dans votre domaine, il est important de planifier soigneusement la suite des choses lorsque le temps sera venu pour vous de vendre votre entreprise.
Lire la suiteUn bon de souscription (aussi appelé reçu de souscription) est un titre émis dans le cadre d’un placement privé ou qui fait l’objet d’un prospectus.
Lire la suiteNous sommes probablement tous d’avis qu’après la longue et difficile pandémie que nous subissons que le monde des affaires ne sera plus le même, notamment en ce qui concerne le financement des entreprises
Lire la suiteUn individu à son décès est réputé disposer de ses immobilisations à leur juste valeur marchande. À moins de l’application des règles qui suivent ceci déclenche l’imposition de la plus-value accumulée avant le décès relativement à ces biens. À certaines conditions, cette règle peut ne pas s’appliquer à un bien qui, suite à un décès, est transféré ou distribué à un époux ou à un conjoint de fait qui résidait au Canada immédiatement avant le décès du contribuable.
Lire la suiteLorsque deux sociétés sont détenues principalement par un même actionnaire, elles peuvent, selon certaines conditions, être exemptées de percevoir et de remettre les taxes à la consommation, soit la taxe de vente du Québec et la taxe sur les produits et services.
Lire la suiteDécision rendu par la Cour fédérale dans MNR v BP Canada Energy Co. 2015 FC 714 concernant les articles 231.1(1) et 231.7(1) de la LIR
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