Catégorie : Affaires commerciales, transactionnelles et fiscales

La constitution d’une entreprise en personne morale, communément appelée « incorporation », est une possibilité à laquelle songe éventuellement tout entrepreneur.

Il est fréquent dans le cadre d’une vente d’entreprise que l’acheteur et le vendeur conviennent d’une clause de non-concurrence afin de protéger les intérêts économiques de l’acheteur.

Posons l’hypothèse suivante : le conseil d’administration d’un organisme sans but lucratif (« OSBL ») songe depuis quelques mois à s’allier avec un autre OSBL.

La popularité des programmes de Special Purpose Acquisition Companies (SPAC) de bourses américaines, une méthode alternative de mise en bourse.

Devant le grand succès des programmes alternatifs d’inscriptions en bourse américains (SPAC), la Bourse canadienne NEO qui a déjà son programme SPAC a proposé, le 16 avril 2021, d’en ajouter un nouveau.

L’objectif du présent exposé est de mettre en évidence les spécificités qui peuvent être pertinentes à prendre en considération lors de la constitution de votre société.

Après avoir passé des années à mettre en place une entreprise d’envergure dans votre domaine, il est important de planifier soigneusement la suite des choses lorsque le temps sera venu pour vous de vendre votre entreprise. 

Un bon de souscription (aussi appelé reçu de souscription) est un titre émis dans le cadre d’un placement privé ou qui fait l’objet d’un prospectus.

On parle des clauses contractuelles souvent utilisées dans des conventions entre actionnaires, permettant aux actionnaires de contrôler le changement dans l’actionnariat de la société.

un des chemins pour réussir à attirer, mobiliser et fidéliser son capital humain est d’instaurer des régimes d’intéressement afin de semer la prospérité de votre entreprise au cœur du travail quotidien de vos employés.