
Au Québec, la servitude de droit de passage est probablement le démembrement du droit de propriété le plus connu et le plus utilisé parmi la population québécoise afin de consacrer de façon quasi permanente les droits de chacun sur le fonds d’autrui. Cela dit, le Code civil du Québec prévoit à l’article 1181 qu’une servitude ne peut être établie sans titre et, lorsqu’ainsi établie, l’article 1177 prévoit qu’elle ne s’étend qu’à « tout ce qui est nécessaire à son exercice ».
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