Catégorie : Droit civil, assurances, construction et familial

Il peut arriver que la vente d’un immeuble échoue, dû au refus d’une partie à la promesse d’achat-vente de conclure la transaction. S’il dispose d’un recours contractuel envers son mandant pour exiger le paiement de sa rétribution, le courtier peut également exercer une action à l’encontre de l’autre partie, si celle-ci a fait avorter la transaction sans raison valable.

Vous entreprenez de vendre votre immeuble avec un bâtiment construit dessus. Malheureusement, alors que vous avez accepté une promesse d’achat, mais avant de passer chez le notaire, le bâtiment passe au feu et est une perte totale.

Le courtier immobilier se doit de communiquer tout élément dont il a connaissance et qui pourrait désavantager l’acheteur ou le vendeur. Le courtier qui omet d’agir de la sorte pourrait voir sa responsabilité engagée et s’exposer à des poursuites judiciaires.

Le monde de la santé et celui des technologies de l’information évoluent à une vitesse phénoménale. Alors que la technologie était principalement développée dans le cadre du traitement des patients, elle est désormais appelée à jouer un rôle bien différent pour ceux-ci : celui de conserver le dossier médical.

Le courtier immobilier, se voyant attribuer un mandat pour une vente sous contrôle de justice, se doit de respecter le caractère spécifique et judiciaire de la vente à intervenir.

L’achat d’un téléphone cellulaire et le contrat avec le fournisseur sont souvent un casse-tête pour la plupart des gens. Au grand bonheur de nombreux usagers, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a émis un nouveau Code sur les services sans fil, entré en vigueur le 2 décembre dernier.

Olivier et Julie communiquent avec le cabinet Tumassur pour rapporter le sinistre et M. Gauvin qui a pris la relève de Mme Portelance depuis peu les informe qu’il n’y a aucune protection pour la piscine et que leur perte est non admissible auprès de l’assureur.

Vous vous entendez pour modifier un jugement en matière familiale ? Le service d’aide à l’homologation (SAH) vous permet de le faire simplement.

Contrairement à la croyance populaire, les couples vivant en union de fait, et ce, peu importe la durée de leur union, ne sont pas considérés comme mariés aux yeux de la législation québécoise.

Faire du ski alpin est un sport très agréable. Cependant, un accident peut survenir en quelques secondes. Outre que cela peut affecter votre santé, il peut également affecter la santé de votre portefeuille si vous n’avez pas skié selon les règles de base de la sécurité en ce domaine.