Catégorie : Travail, emploi et immigration

Le présent article vise à débroussailler certains aspects en matière de congédiement, sujet malheureusement incontournable quand il est question de gestion de personnel.

Il va sans dire qu’un employeur ne peut congédier un salarié en raison du simple dépôt, par ce dernier, d’une plainte à son endroit. Cette interdiction est d’ailleurs expressément codifiée à mêmes les dispositions d’ordre public de la Loi sur les normes du travail.

Depuis l’annonce par le gouvernement du Québec de la réouverture progressive de certains secteurs d’activité, nous constatons qu’il n’est pas chose simple pour les employeurs de respecter leurs obligations en santé et sécurité au travail.

Avec le déconfinement graduel qui s’est amorcé, plusieurs questions liées au retour au travail du personnel surgissent, notamment celles liées à la crainte d’être infecté par la COVID-19. Ainsi, un employé peut-il refuser de retourner au travail parce qu’il a peur de contracter la COVID-19?

L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a décrété l’état de pandémie au niveau de la COVID-19. Les deux paliers de gouvernement ont également mis en place des mesures afin de contenir et de ralentir la propagation.

Le 1er février 2018, la Cour suprême du Canada s’est prononcée dans la décision Caron1, quant à l’obligation d’accommodement raisonnable imposée aux employeurs par la Charte des droits et libertés de la personne (ci-après la « Charte ») dans le processus de détermination de l’emploi convenable, à la suite d’un accident du travail.

La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles 1 (LATMP) prévoit aux articles 270-272 qu’un travailleur doit produire sa réclamation d’indemnisation dans les six mois d’une lésion professionnelle. Le moment précis de la lésion pouvant être difficile à déterminer, la jurisprudence a établi que le délai de computation devait être calculé à partir du moment où le travailleur a un intérêt réel et actuel de le faire.

En juillet 2018, M. Jay Evans, président de Keirton Inc., une entreprise de l’Ouest du Canada qui produit de l’équipement industriel, a été frappé d’une interdiction à vie d’entrée aux États-Unis par le Service des douanes et de la protection des frontières des Américains. Cette interdiction découlait du fait qu’il avait déclaré aux autorités américaines que certaines des machines que son entreprise produisait étaient utilisées par des producteurs de cannabis.

Le 1er janvier dernier sont entrées en vigueur de nouvelles modifications à la Loi sur les normes du travail (« L.N.T. »). Quoique plusieurs changements législatifs aient pris effet lors de l’adoption du projet de loi, voici un survol des plus importants entrés en vigueur en ce début d’année.

Il est maintenant établi au Québec qu’un entrepreneur qui fait défaut de respecter ses obligations en matière de santé et sécurité au travail s’expose à une peine de prison.