Catégorie : Travail, emploi et immigration

La Charte des droits et libertés assure des droits aux candidats postulant auprès d’un employeur dans le cadre d’un processus d’embauche. Dans un tel processus et lors du choix des questions posées au candidat, un équilibre doit exister entre les droits fondamentaux du candidat et le devoir de l’employeur d’assurer la protection de la santé et de la sécurité de ses employés et de ses clients.

La consultation générale sur la planification de l’immigration 2024-2027 au Québec a eu lieu en septembre dernier. Plusieurs enjeux ont été discutés, notamment les résidents non permanents (RNP) dont font partie les étudiants étrangers et les travailleurs étrangers. Selon Statistique Canada, le nombre de RNP excédait, en juillet 2023, 470 000 personnes au Québec et parmi celles-ci 17 % étaient des travailleurs temporaires, soit près de 80 000 personnes. Pourtant, on estime qu’il pourrait manquer environ 90 000 travailleurs étrangers au Québec d’ici 2025, surtout en région.

Ces nouvelles dispositions de la CNESST portant sur l’assignation temporaire ont pour but d’assurer un meilleur encadrement du processus d’assignation temporaire par l’utilisation d’un seul formulaire unique par tous les intervenants.

En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (ci-après « LSST »), l’employeur a diverses obligations à remplir à l’égard de ses employés.

Le projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, a été adopté au cours de l’automne dernier. Il s’agit de la plus importante modernisation en plus de 35 ans.

Le retour en présentiel s’amorce chez plusieurs employeurs, mais certains employés ne désireront pas revenir sur les lieux de travail ou souhaiteront ardemment maintenir une forme de télétravail.

La Loi sur la santé et la sécurité au travail a pour objet l’élimination à la source des dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physiques des travailleurs.

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (ci-après la « CNESST ») assure l’indemnisation des victimes de lésions professionnelles au Québec. Les coûts de ce régime sont couverts à 100 % par le versement de cotisations annuelles des employeurs.

La liberté contractuelle ayant ses limites et la clause de non-concurrence faisant entrave à la liberté de travail et de mouvement du salarié, cette dernière devra être raisonnable telle qu’exigée par le Code civil du Québec

Malgré les avantages que comporte le travail à distance, les employeurs font face à des difficultés qui sont propres à cette nouvelle réalité.