Catégorie : Travail, emploi et immigration

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (ci-après la « CNESST ») assure l’indemnisation des victimes de lésions professionnelles au Québec. Les coûts de ce régime sont couverts à 100 % par le versement de cotisations annuelles des employeurs.

La liberté contractuelle ayant ses limites et la clause de non-concurrence faisant entrave à la liberté de travail et de mouvement du salarié, cette dernière devra être raisonnable telle qu’exigée par le Code civil du Québec

Malgré les avantages que comporte le travail à distance, les employeurs font face à des difficultés qui sont propres à cette nouvelle réalité.

Dans ce court billet, nous vous proposons un survol de la mécanique de classification et de tarification utilisées pour les cotisations CNESST.

Malgré les mesures mises en place par les employeurs, la Loi sur la santé et la sécurité du travail prévoit que les employés peuvent refuser de travailler lorsqu’il y « a des motifs raisonnables »

Avez-vous besoin de préparer un contrat de travail écrit ? Cet article se veut un rapide survol de la notion de contrat de travail, de son contenu habituel et de son importance.

Le présent article vise à débroussailler certains aspects en matière de congédiement, sujet malheureusement incontournable quand il est question de gestion de personnel.

Il va sans dire qu’un employeur ne peut congédier un salarié en raison du simple dépôt, par ce dernier, d’une plainte à son endroit. Cette interdiction est d’ailleurs expressément codifiée à mêmes les dispositions d’ordre public de la Loi sur les normes du travail.

Depuis l’annonce par le gouvernement du Québec de la réouverture progressive de certains secteurs d’activité, nous constatons qu’il n’est pas chose simple pour les employeurs de respecter leurs obligations en santé et sécurité au travail.

Avec le déconfinement graduel qui s’est amorcé, plusieurs questions liées au retour au travail du personnel surgissent, notamment celles liées à la crainte d’être infecté par la COVID-19. Ainsi, un employé peut-il refuser de retourner au travail parce qu’il a peur de contracter la COVID-19?