Catégorie : Travail, emploi et immigration

La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles 1 (LATMP) prévoit aux articles 270-272 qu’un travailleur doit produire sa réclamation d’indemnisation dans les six mois d’une lésion professionnelle. Le moment précis de la lésion pouvant être difficile à déterminer, la jurisprudence a établi que le délai de computation devait être calculé à partir du moment où le travailleur a un intérêt réel et actuel de le faire.

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Dunton Rainville - travailleur de l'industrie du cannabis

En juillet 2018, M. Jay Evans, président de Keirton Inc., une entreprise de l’Ouest du Canada qui produit de l’équipement industriel, a été frappé d’une interdiction à vie d’entrée aux États-Unis par le Service des douanes et de la protection des frontières des Américains. Cette interdiction découlait du fait qu’il avait déclaré aux autorités américaines que certaines des machines que son entreprise produisait étaient utilisées par des producteurs de cannabis.

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Une élection provinciale se tiendra au Québec le lundi 1er octobre 2018. La Loi électorale[1] prévoit que les heures de vote pour les circonscriptions seront de 9 h 30 à 20 h. À cette occasion, vos employés seront appelés à exercer leur droit de vote. Compte tenu de l’importance accordée à ce droit, la Loi électorale confère diverses obligations aux employeurs. Nous vous soumettons donc un aide-mémoire des différentes obligations découlant de cette loi que vous devez respecter.

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Depuis quelques mois déjà, nous avons vu nos fils d’actualités remplies de dénonciation d’inconduite à caractère sexuel ou d’abus de pouvoir. Plusieurs dénonciations publiques faites aux États-Unis ont déclenché une série de dénonciations autant au Québec, qu’en Europe. Cette vague mondiale de partage sur les réseaux sociaux, tel que Facebook, Twitters et autres a déclenché une prise de conscience, quant à l’importance de briser le silence et d’arrêter de fermer les yeux. Cette prise de conscience doit impérativement être présente en milieux de travail.

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