Catégorie : Travail, emploi et immigration

Le 1er janvier dernier sont entrées en vigueur de nouvelles modifications à la Loi sur les normes du travail (« L.N.T. »). Quoique plusieurs changements législatifs aient pris effet lors de l’adoption du projet de loi, voici un survol des plus importants entrés en vigueur en ce début d’année.

Il est maintenant établi au Québec qu’un entrepreneur qui fait défaut de respecter ses obligations en matière de santé et sécurité au travail s’expose à une peine de prison.

Une élection provinciale se tiendra au Québec le lundi 1er octobre 2018. La Loi électorale[1] prévoit que les heures de vote pour les circonscriptions seront de 9 h 30 à 20 h. À cette occasion, vos employés seront appelés à exercer leur droit de vote. Compte tenu de l’importance accordée à ce droit, la Loi électorale confère diverses obligations aux employeurs. Nous vous soumettons donc un aide-mémoire des différentes obligations découlant de cette loi que vous devez respecter.

Le 17 octobre 2018, le cannabis récréatif sera rendu légal et tout employeur se doit d’être proactif face aux répercussions de ce changement dans son milieu de travail.

De par sa récente ascension en popularité médiatique et politique, l’immigration au Canada fait l’objet de plusieurs rumeurs, croyances et incertitudes notamment concernant l’éligibilité au parrainage.

Depuis quelques mois déjà, nous avons vu nos fils d’actualités remplies de dénonciation d’inconduite à caractère sexuel ou d’abus de pouvoir. Plusieurs dénonciations publiques faites aux États-Unis ont déclenché une série de dénonciations autant au Québec, qu’en Europe. Cette vague mondiale de partage sur les réseaux sociaux, tel que Facebook, Twitters et autres a déclenché une prise de conscience, quant à l’importance de briser le silence et d’arrêter de fermer les yeux. Cette prise de conscience doit impérativement être présente en milieux de travail.

Les employeurs québécois ont maintenant une nouvelle obligation lorsque ceux-ci décident de mettre fin à l’emploi d’un employé incompétent. En effet, la Cour supérieure, au mois d’octobre dernier, a rendu une décision[1] qui aura un impact important sur les employeurs souhaitant se départir des services d’un salarié pour des motifs administratifs d’incompétence ou de rendement jugé insatisfaisant. À cet égard, ladite Cour a tranché qu’avant de procéder au congédiement administratif d’un employé, il était nécessaire que l’employeur déploie les efforts raisonnables pour réaffecter le salarié incompétent à un autre poste compatible avec ses capacités; rajoutant un critère additionnel à ceux (5 critères) déjà énoncés dans une décision de principe rendue par la Cour d’appel[2] il y a plus de dix ans.

La légalisation du cannabis soulève plusieurs préoccupations auprès des employeurs quant à la sécurité en milieu de travail. Selon les statistiques de la CNESST en 2015, plus de 224 travailleurs subiraient des accidents de travail chaque jour. De plus, la CNESST a comptabilisé plus de 87 618 accidents de travail et maladie professionnelle déclarée à la CNESST en 2015. jusqu’à quel point les employeurs pourront se protéger face à la consommation de cannabis par ses travailleurs ?

Dans une décision récente, la Cour suprême rappelle que ce n’est pas parce qu’un congédiement est imposé à un employé porteur d’un handicap que l’on doit nécessairement conclure à la présence de discrimination. Ce congédiement, s’il intervient en raison du non-respect de la politique en matière de drogues et d’alcool en milieu de travail plutôt qu’en raison de sa dépendance aux drogues, ne sera pas discriminatoire.

En principe, un employeur a le droit légalement de surveiller l’utilisation d’Internet par ses employés durant les heures de travail. Ce droit se fonde sur le pouvoir de direction et de contrôle de l’employeur, lequel découle du lien de subordination qui le lie à ses employés. Ce principe est toutefois sujet à certaines réserves.