Catégorie : Travail, emploi et immigration

Tout comme c’est le cas pour les éléments essentiels du contrat de travail, c’est le Code civil du Québec qui prévoit les modalités applicables à la durée du contrat de travail.

Les juges majoritaires de la Cour d'appel, ont récemment décidé, dans l'affaire Beauchesne c. Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal (SCFP-301)1, que les obligations parentales ne sont pas un motif de discrimination au sens du Code du travail .

Bien que l’on y soit tous continuellement confrontés d’une façon ou d’une autre au cours de notre vie active, on s’arrête rarement à questionner sur les concepts juridiques applicables au plus important contrat que l’on peut être appelé à conclure, le contrat de travail.

La Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER) a été sanctionnée le 4 décembre dernier et entrera en vigueur le 1er juillet 2014. Ce régime est volontaire et ni l’employeur ni l’employé ne sont tenus d’y participer.

Au cours de l’année 2013, la jurisprudence en droit du travail a été marquée par de nombreux jugements d’intérêt.

L'employeur ne peut refuser qu'un salarié, ayant un handicap visuel, se présente sur les lieux de son travail avec son chien-guide.

Vous pouvez mettre fin à l’emploi d’un employé absent en raison d’une incapacité qui l’empêche d’envisager un retour au travail dans un avenir prévisible, et ce, même s’il reçoit des prestations d’assurance-salaire.

Le 18 février 2013, le Tribunal d’arbitrage1 a maintenu le congédiement d’un pompier et premier répondant, survenu quelques mois auparavant, après que l’employeur eut notamment découvert qu’il avait été reconnu coupable d’agression sexuelle par la Cour du Québec.

Que peut-il se passer lorsqu’une plainte pour harcèlement psychologique est déposée de façon malveillante ou lorsque les allégations sont dénuées de tout fondement ?

Vos employés que l’on identifie dans la plupart des conventions collectives comme étant des temporaires, saisonniers, occasionnels, remplaçants, temps partiels ou en probation, peuvent, dans certain cas, bénéficier de la clause de grief en cas de renvoi malgré toute disposition à l’effet contraire?