Catégorie : Rapports collectifs de travail

Malgré les avantages que comporte le travail à distance, les employeurs font face à des difficultés qui sont propres à cette nouvelle réalité.

En principe, un employeur a le droit légalement de surveiller l’utilisation d’Internet par ses employés durant les heures de travail. Ce droit se fonde sur le pouvoir de direction et de contrôle de l’employeur, lequel découle du lien de subordination qui le lie à ses employés. Ce principe est toutefois sujet à certaines réserves.

Vos employés que l’on identifie dans la plupart des conventions collectives comme étant des temporaires, saisonniers, occasionnels, remplaçants, temps partiels ou en probation, peuvent, dans certain cas, bénéficier de la clause de grief en cas de renvoi malgré toute disposition à l’effet contraire?

La commission conclut que la greffière, la trésorière, l’inspecteur municipal et le chef d’équipe aux travaux publics sont des salariés au sens du Code du travail.