Catégorie : Rapports individuels de travail

Il va sans dire qu’un employeur ne peut congédier un salarié en raison du simple dépôt, par ce dernier, d’une plainte à son endroit. Cette interdiction est d’ailleurs expressément codifiée à mêmes les dispositions d’ordre public de la Loi sur les normes du travail.

En principe, un employeur a le droit légalement de surveiller l’utilisation d’Internet par ses employés durant les heures de travail. Ce droit se fonde sur le pouvoir de direction et de contrôle de l’employeur, lequel découle du lien de subordination qui le lie à ses employés. Ce principe est toutefois sujet à certaines réserves.

Bien qu’un employeur puisse être tenté de mettre fin immédiatement à l’emploi du salarié dont il reçoit un avis de démission incluant un délai de congé, il ne pourra, à moins de circonstances exceptionnelles, choisir unilatéralement de mettre fin immédiatement à l’emploi du salarié.

Ce principe, qui semble couler de source dans la société actuelle, a donné lieu pourtant à de nombreux litiges. Cela se comprend : de par sa nature même, le harcèlement psychologique au travail peut se manifester de manière très diverse et avec une intensité plus ou moins variable dans le temps.

Un arbitre de grief vient de décider qu'il était discriminatoire pour un plaignant en congé de paternité de ne pas recevoir l'indemnité complémentaire accordée à une salariée en congé de maternité

Les juges majoritaires de la Cour d'appel, ont récemment décidé, dans l'affaire Beauchesne c. Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal (SCFP-301)1, que les obligations parentales ne sont pas un motif de discrimination au sens du Code du travail .

Droit de gérance et attribution du surcroît de travail - Contrat de travail et rémunération