Le conseil municipal (ci-après le Conseil) est l’assemblée délibérante composée d’élus chargés de prendre des décisions concernant les orientations et les priorités de la municipalité.
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Lors de l’octroi de contrats de construction par une municipalité, cette dernière demande souvent un cautionnement afin de garantir la disponibilité de fonds pour mener à terme des travaux.
Lire la suite Plusieurs municipalités au Québec comptent des zones agricoles sur leur territoire. Dans le contexte des dernières années et la perspective d’une crise du logement, plus d’une municipalité souhaiterait agrandir son périmètre d’urbanisation.
Lire la suite Au moment d’écrire ces lignes, la 15e Conférence des Parties portant sur la biodiversité (COP15) a lieu à Montréal. Il va sans dire, les changements climatiques et leurs impacts constituent les sujets de notre temps.
Lire la suite Le 22 septembre 2021, la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels a reçu la sanction royale.
Lire la suite La loi 37 vise à octroyer de nouveaux pouvoirs aux villes et aux municipalités du Québec quant à l’acquisition prioritaire d’immeubles et de terrains.
Lire la suite La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, également connue sous le nom de « Loi 96 », fait beaucoup parler d’elle. Trop sévère pour certains et pas assez pour d’autres, cette nouvelle loi ne laisse personne indifférent.
Lire la suite il se peut qu'une entreprise doive obtenir de la part de l’Autorité des marchés publics (AMP) une autorisation de contracter, permettant ainsi à cet organisme gouvernemental de vérifier les antécédents de l’entreprise requérante, entre autres.
Lire la suite Les villes et municipalités du Québec bénéficient, à bien des égards, de régimes juridiques particuliers, notamment en matière de responsabilité.
Lire la suite Les revenus d’une municipalité prennent pour la majorité leur source dans la taxation des citoyens occupant son territoire. Le montant de taxe payable sera composé de deux variables : le taux de la taxe foncière et l’évaluation foncière.
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