Catégorie : Québec municipal

Avec l’adoption par le gouvernement provincial de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens[1], les municipalités ont maintenant une vision plus claire de leurs pouvoirs en cette matière. En effet, différentes dispositions législatives viennent encadrer les normes que doivent faire respecter les municipalités. Nous vous en proposons un survol.

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Le maintien de l’ordre lors des conseils municipaux peut s’avérer être un défi de taille, les questions traitées soulevant parfois les passions. Il est donc fondamental d’y assurer le décorum. Pour ce faire, l’adoption d’un règlement de régie interne prévoyant sanctionner toute contravention à celui-ci est un moyen efficace à la disposition des municipalités.

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Le projet de loi 16 vise à adapter la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme afin de permettre un encadrement législatif correspondant à la réalité actuelle des municipalités québécoises. Une formation obligatoire, offerte pour les membres des comités consultatifs en urbanisme (CCU), verra le jour dans les prochains mois.

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