Le ski alpin : un sport rapide qui peut rapidement coûter cher

7 mars 2013

Faire du ski alpin est un sport très agréable, qu’on soit sur des skis ou sur une planche à neige. Cependant, un accident peut survenir en quelques secondes. Outre que cela peut affecter votre santé, il peut également affecter la santé de votre portefeuille si vous n’avez pas skié selon les règles de base de la sécurité en ce domaine. Dans l’affaire Cochrane c. Savard, 2012 QCCS 1987, la juge Hélène Poulin a eu à décider de la question de la responsabilité civile entre un skieur et un planchiste qui se sont heurtés au croisement de deux pistes du Mont Sainte-Anne, le skieur ayant subi des dommages estimés à 350 000 $. Les faits sont simples : une collision est survenue entre le planchiste (alors en aval) et le skieur (en amont).

Après avoir rappelé les faits et arguments des parties, la juge a rappelé que dans ce genre de dossier de responsabilité civile, la partie demanderesse qui a subi les dommages a le fardeau de faire la preuve que l’autre a commis une faute civile, qu’il a subi des dommages et que les dommages découlent bien de la faute. Par la suite, la juge révise les principes applicables en matière de sécurité dans les sports de glisse. Elle débute en rappelant la règle universelle pour tous que « le skieur en amont, dont la position dominante permet le choix de la trajectoire, répond de la collision avec le skieur, en aval puisqu’il jouit de la visibilité . » Le skieur en amont « doit également pouvoir s’arrêter devant tout obstacle normalement prévisible et, en conséquence, maîtriser en tout temps sa vitesse, compte tenu du caractère de la piste. » Autrement dit, le skieur en aval est toujours prioritaire. La juge souligne que le skieur en aval est aussi tenu à une obligation de prudence en ce qu’il doit prévoir qu’il ne sera pas une occasion de surprise ou d’imprévisibilité pour le skieur en amont et donc, qu’il ne sera pas la cause de l’accident éventuel.

Dans ce jugement, la juge Poulin en est venue à la conclusion que le planchiste en aval n’a pas anticipé qu’il pouvait être un élément de surprise avec le choix de la trajectoire qu’il a fait. Par ailleurs, elle a conclu que le skieur en amont connaissait bien la configuration des lieux et qu’il aurait dû anticiper qu’un autre skieur pouvait surgir de façon imprévue. Dans les circonstances, elle a conclu à un partage de responsabilité et a partagé celle-ci 50-50%. Le planchiste a donc été condamné à une somme de 175 000
$. Skiez donc prudemment.