Droit de la construction

Droit de la construction

Dunton Rainville met à la disposition de sa clientèle une vaste expertise en matière de droit de la construction. Qu’il s’agisse de conception, de construction ou de mise à niveau d’infrastructures, d’édifices publics ou privés, nous sommes en mesure de vous accompagner, sur le plan juridique, à toutes les étapes de votre projet, quelle que soit l’ampleur de celui-ci.

Secteur névralgique de l’économie, le vaste et complexe domaine de la construction se situe au carrefour de plusieurs secteurs du droit, notamment le droit de l’entreprise, le droit immobilier, le droit des affaires, le droit du travail, y compris la santé et sécurité du travail, ainsi que le droit municipal. Vous trouverez chez Dunton Rainville des spécialistes chevronnés dans tous ces secteurs d’activités.

En outre, l’équipe multidisciplinaire de Dunton Rainville connaît bien les préoccupations des différents acteurs du monde de la construction et les enjeux auxquels ils font face. Que vous soyez maître d’ouvrage du secteur public ou privé, entrepreneur ou encore financier, nous saurons vous proposer les solutions les mieux en mesure de répondre à vos besoins particuliers et aux contraintes de vos projets.

Nos professionnels sont en constante interaction avec les intervenants qui œuvrent dans le milieu de la construction. Comptez sur eux pour vous assister et vous représenter, si vous le désirez, auprès des différentes instances règlementaires telles que la Commission de la construction du Québec, la Commission des normes, de l’équité et de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) et la Régie du bâtiment du Québec.

Bien sûr, l’équipe de Dunton Rainville est en mesure de vous conseiller et de vous représenter dans vos relations avec vos cocontractants, que vous soyez maître d’ouvrage, entrepreneur, sous-traitant ou consultant architecte. Nos professionnels vous renseigneront clairement sur l’étendue de vos droits et responsabilités contractuels. Au besoin, ils feront valoir avec rigueur et efficacité vos droits et intérêts lorsque surviennent des différends ou des litiges relatifs au paiement de travaux ou à la qualité de ceux-ci. Ils sauront également vous guider et vous assister dans l’exécution des sûretés (cautionnements et autres), des garanties et des assurances qui sécurisent la réalisation de votre projet.

Par ailleurs, les connaissances spécialisées de notre équipe en droit administratif, notamment en matière d’adjudication des contrats publics et municipaux, sont très appréciées des administrateurs et gestionnaires des organismes publics et gouvernementaux de tous les niveaux ainsi que des entrepreneurs. Nos professionnels sont d’ailleurs fréquemment mis à contribution dans la rédaction et la révision de devis complexes de même que dans le processus d’attribution de contrats d’ouvrages publics d’envergure et dans les modalités de financement de réalisation d’infrastructures.

Enfin, Dunton Rainville compte, parmi ses professionnels, des notaires expérimentées qui pourront mettre au point les modalités de vos transactions immobilières, rédiger et valider les contrats et sûretés nécessaires pour leur donner plein effet. Celles-ci pourront, en outre, voir à la publication des vos actes de vente et d’hypothèques (conventionnelles ou légales), et procéder aux vacations requises aux différentes étapes de vos projets, tel que, par exemple, le dépôt de cadastre vertical.