Droit municipal

Droit municipal

Dunton Rainville est appelé à conseiller sa clientèle municipale sur toutes les facettes du droit municipal. Le cabinet conseille sur une base régulière ses clientes municipales relativement à l’aménagement du territoire ainsi qu’en matière de droit environnemental. De plus, nous conseillons régulièrement les municipalités du Québec en matière de gestion contractuelle, d’éthique et de déontologie ainsi que lors des différentes transactions relatives au développement du territoire et de l’économie locale.

L’équipe de droit municipal de Dunton Rainville bénéficie de plusieurs avocats et notaires expérimentés et chevronnés ayant développé, au cours de leur carrière, une connaissance de pointe tant au niveau des aspects juridiques propres à une ville ou une municipalité, que de l’importance de contextualiser les solutions juridiques proposées en tenant compte des enjeux locaux.

Dunton Rainville, de par ses activités, est en lien étroit avec le milieu municipal québécois depuis plus de cinquante ans. Le cabinet réalise annuellement un nombre important de mandats en droit municipal pour des villes ou municipalités, des municipalités régionales de comtés, des sociétés de transport, des offices municipaux d’habitations, des organismes sans but lucratif municipaux, des compagnies issues de partenariat public-privé et des régies municipales. Cette expérience permet aux membres du cabinet d’être sensibilisés aux impératifs de la gestion des différentes activités du secteur municipal québécois.

Membre associé de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) ainsi que de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), le cabinet participe activement aux activités de ces deux organismes ainsi qu’à celle d’autres regroupements du monde municipal dont la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec (COMAQ), l’Association des directeurs généraux municipaux du Québec (ADGMQ), l’Association de directeurs municipaux du Québec (ADMQ), l’Association des évaluateurs municipaux du Québec (AÉMQ) et les Gestionnaires en ressources humaines des municipalités du Québec (GRHMQ) en donnant des conférences et en dispensant des formations dédiées à leurs membres.

Dunton Rainville représente également des individus et des entreprises concernant toutes les questions touchant au droit municipal, que ce soit afin de les conseiller ou de représenter leurs intérêts lors de litiges avec une ville ou une MRC, qu’il s’agisse de règlementation, de zonage et d’urbanisme, d’impôts fonciers et de taxation ou d’émission de permis.