Le contrat de franchise ne peut mentir

November 12th 2014
Contrat de franchise

Le contrat de franchise peut représenter une opportunité fort intéressante pour un entrepreneur peu expérimenté souhaitant se lancer en affaires. Malgré ses attraits, le contrat de franchise comporte plusieurs écueils. Nous nous proposons de survoler rapidement les obligations du franchiseur et du franchisé aux termes du contrat de franchise.

Les obligations du franchisé

Premièrement, il y les obligations monétaires du franchisé. Le franchisé devra remettre un montant de départ lors de l’achat de la franchise, normalement qualifié de prix d’entrée, et un investissement initial. Ensuite, il devra payer de façon régulière des redevances au franchiseur, basées sur un pourcentage des revenus ou sur un montant fixe.

En second lieu, le franchisé devra respecter les standards établis par le franchiseur, afin de respecter l’uniformité de la marque. Cela passera généralement par un uniforme et un décor type.

Un franchisé ne doit pas non plus concurrencer son franchiseur en exploitant une entreprise qui pourrait nuire à son franchiseur. Toutefois, cette obligation peut aussi faire en sorte que le franchisé ne pourra exercer une autre activité économique que l’exploitation de sa franchise.

Les obligations du franchiseur

Bien que le franchiseur limite généralement ses obligations contractuelles, les tribunaux ont pourtant établi certaines obligations implicites. Tout d’abord, en vertu du contrat, le franchiseur doit former les nouveaux employés de la franchise, ainsi que le franchisé lui-même, afin que celui-ci soit en mesure d’effectuer un bon suivi auprès des employés.

Ensuite, il y a les obligations implicites. Le franchiseur a une obligation de promotion du produit vendu par les franchisés. Il se doit donc de publiciser le produit à l’échelle suprarégionale et s’assurer que le produit dispose d’une bonne visibilité. De plus, le franchiseur devra fournir au franchisé des outils afin de faire face à la concurrence, que ce soit par des promotions ou par une campagne publicitaire plus agressive.

La seconde obligation implicite importante est celle de non-concurrence. Dans le cas où un franchiseur voulait percer un marché avec des promotions attirant les clients du franchisé, le franchiseur devra compenser le franchisé des pertes subies ou lui donner les outils afin de les minimiser.