Catégorie : Commercial, transactional and tax matters

Une société privée qui souhaite réaliser des projets audacieux, mais qui manque du financement et de visibilité pourrait envisager de devenir un émetteur assujetti

Quebec National Assembly adopted the Act mainly to improve the transparency of enterprises, the purpose of which is to amend the Act respecting the legal publicity of enterprises

La pandémie de COVID-19 a accentué une pénurie de main-d’œuvre ainsi que des ruputres de stock et une pénurie de biens et de matériaux.

Cet article a pour objectif de renseigner les entrepreneurs à propos de leur potentielle obligation d’inscription aux fichiers de taxes TPS et TVQ.

Afin de bien comprendre ce qu’est la levée du voile corporatif, il faut d’abord savoir que les personnes physiques et les personnes morales ont des personnalités juridiques séparée.

L’émission de titres est soumise à la compétence de l’Autorité des marchés financiers (l’ « AMF ») et nécessite un prospectus qui peut coûter des milliers de dollars. Cependant, il existe des exceptions.

Se lancer en affaires entraîne un lot de questions dont celle de l’incorporation : Devrais-je m’incorporer ou non ? Si oui, à quel moment et sous quelle forme juridique ?

Parmi les avantages qui découlent de l’utilisation des médias sociaux, il est possible et de plus en plus fréquent pour les entreprises d’organiser des concours publicitaires en ligne, vu les bénéfices que vous pouvez en tirer.

La constitution d’une entreprise en personne morale, communément appelée « incorporation », est une possibilité à laquelle songe éventuellement tout entrepreneur.

Il est fréquent dans le cadre d’une vente d’entreprise que l’acheteur et le vendeur conviennent d’une clause de non-concurrence afin de protéger les intérêts économiques de l’acheteur.