Catégorie : Commercial, transactional and tax matters

L’objectif du présent exposé est de mettre en évidence les spécificités qui peuvent être pertinentes à prendre en considération lors de la constitution de votre société.

Après avoir passé des années à mettre en place une entreprise d’envergure dans votre domaine, il est important de planifier soigneusement la suite des choses lorsque le temps sera venu pour vous de vendre votre entreprise. 

Un bon de souscription (aussi appelé reçu de souscription) est un titre émis dans le cadre d’un placement privé ou qui fait l’objet d’un prospectus.

On parle des clauses contractuelles souvent utilisées dans des conventions entre actionnaires, permettant aux actionnaires de contrôler le changement dans l’actionnariat de la société.

un des chemins pour réussir à attirer, mobiliser et fidéliser son capital humain est d’instaurer des régimes d’intéressement afin de semer la prospérité de votre entreprise au cœur du travail quotidien de vos employés.

La présente traite de la mesure proposée par le gouvernement fédéral dans le cadre de son budget de 2018 pour toutes les fiducies qui doivent actuellement produire une déclaration T3.

La convention entre actionnaires vise principalement à établir les droits et obligations de chacun eu égard, d’une part, aux actions détenues directement ou indirectement par les actionnaires, et d’autre part, à l’organisation et la conduite des affaires de la société.

Bien souvent, un divorce ne bouleverse pas que la vie des époux, il peut également chambouler celle de l’entreprise créée par l’un des conjoints.

Dans le présent article, nous identifierons des exemples de clauses clés dont il faudra désormais tenir compte lors de la négociation et la rédaction de nouveaux contrats suivant la pandémie.

Nous sommes probablement tous d’avis qu’après la longue et difficile pandémie que nous subissons que le monde des affaires ne sera plus le même, notamment en ce qui concerne le financement des entreprises