Catégorie : Corporate and commercial law

L’objectif du présent exposé est de mettre en évidence les spécificités qui peuvent être pertinentes à prendre en considération lors de la constitution de votre société.

On parle des clauses contractuelles souvent utilisées dans des conventions entre actionnaires, permettant aux actionnaires de contrôler le changement dans l’actionnariat de la société.

un des chemins pour réussir à attirer, mobiliser et fidéliser son capital humain est d’instaurer des régimes d’intéressement afin de semer la prospérité de votre entreprise au cœur du travail quotidien de vos employés.

La convention entre actionnaires vise principalement à établir les droits et obligations de chacun eu égard, d’une part, aux actions détenues directement ou indirectement par les actionnaires, et d’autre part, à l’organisation et la conduite des affaires de la société.

Bien souvent, un divorce ne bouleverse pas que la vie des époux, il peut également chambouler celle de l’entreprise créée par l’un des conjoints.

Dans le présent article, nous identifierons des exemples de clauses clés dont il faudra désormais tenir compte lors de la négociation et la rédaction de nouveaux contrats suivant la pandémie.

Tel que son nom l’indique, la convention entre actionnaires nécessite la présence de deux actionnaires ou plus au sein d’une même société par actions (compagnie). Et qui dit plus d’un actionnaire au sein d’une même société, dit relations possiblement houleuses de temps à autre.

Dans un monde des affaires en instance de mondialisation, les entreprises québécoises transigent de plus en plus à l’étranger. Au-delà des défis économiques et culturels que ceci représente, les questions des lois applicables et de la juridiction des tribunaux doivent aussi être considérées. Ces questions sont abordées dans le Code civil du Québec qui consacre le principe de liberté contractuelle.

Les administrateurs d’une société par actions, ou encore très fréquemment appelée « compagnie », ont l’obligation de veiller à ce que les employés de la société qu’ils administrent reçoivent la rémunération leur étant due. En effet, la législation entourant la responsabilité des administrateurs pour salaires impayés a été mise de l’avant avec l’objectif de protéger les employés contre la négligence et l’abus de confiance des administrateurs.

En tant qu’administrateur de PME, quels critères doivent guider vos décisions, et en quoi la « gouvernance d’entreprise » pourrait-elle vous concerner ? Plusieurs dispositions législatives viennent déjà régir votre conduite.