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Évaluation municipale

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Le cabinet Dunton Rainville est votre partenaire tout indiqué pour vous accompagner dans un dossier d’évaluation municipale.

Évaluation municipale

L’évaluation foncière, qui sert au financement des collectivités locales, constitue une préoccupation pour les municipalités ainsi que les particuliers. La Loi sur la fiscalité municipale prévoit la possibilité de faire une demande de révision administrative pour contester les valeurs de bâtiments et de terrains déterminées par l’évaluateur municipal. Ce contentieux, compte tenu de ses impacts fiscaux, fait l’objet de nombreuses décisions annuellement tant pour des immeubles résidentiels, industriels que commerciaux.

La particularité de la Loi sur la fiscalité municipale et de son processus d’établissement de la valeur ainsi que les exemptions qui y apparaissent sont pleinement maitrisées par le cabinet Dunton Rainville qui pourra vous accompagner dans une meilleure compréhension des enjeux reliés à une contestation d’évaluation foncière.

Que ce soit au niveau des négociations découlant d’une demande de révision administrative ou encore devant le Tribunal administratif du Québec, le cabinet Dunton Rainville saura vous guider dans les choix stratégiques à être faits pour représenter pleinement vos droits.

La détermination de la valeur réelle d’unité d’évaluation étant tributaire de l’analyse du marché, la longue expérience de Dunton Rainville et ses partenariats avec les évaluateurs agréés permettront de vous éclairer tout au long de ce processus pouvant mener à une détermination par le Tribunal administratif du Québec de la valeur à être inscrite au rôle.

Dunton Rainville a acquis, depuis de nombreuses années, une expertise quant au :

  • Rôle d’évaluation
  • Demande de révision administrative
  • Valeur de bâtiment résidentiel, commercial et industriel ou de terrain
  • Taxes municipales
  • Tarification
  • Modification de la valeur
  • Représentation devant le Tribunal administratif du Québec
  • Exemptions fiscales (immeuble de l’État, institution religieuse, cimetière, école, etc.)