Guillaume Bourbeau, stagiaire chez Dunton Rainville, participe à l’élaboration du projet de loi contre l’obsolescence programmée

16 janvier 2020
obsolescence programmée des biens

Photo: Simon Clark/Agence QMI

Le député indépendant Guy Ouellette a déposé au printemps dernier un projet de loi privé pour lutter contre l’obsolescence programmée des biens. Ce projet de loi a été élaboré par des étudiants de l’Université de Sherbrooke, dont Guillaume Bourbeau, stagiaire au bureau de Laval de Dunton Rainville, avocats et notaires, faisait partie.

En voulant prolonger la durée de vie des électroménagers, ce projet de loi soulève cependant des craintes car il pourrait avoir l’effet pervers d’envoyer des milliers de laveuses et de lave-vaisselle encore fonctionnels au rebut.

Préoccupée par cet enjeu, la ministre Sonia LeBel a demandé à l’Office de la protection du consommateur de tenir des consultations sur le sujet qui contribueront à la rédaction d’un projet de loi que compte présenter la CAQ.

La période de consultations, qui devait prendre fin en décembre, a été prolongée, a fait savoir le porte-parole de l’Office. Soulignons que le Conseil canadien du commerce de détail a également mis en garde le gouvernement contre l’instauration d’une cote de durabilité des biens.