Yves Bastien

Me Yves Bastien est un avocat de litige d’expérience et polyvalent dont la pratique s’étend au droit civil, au droit pénal, au droit municipal, au droit des affaires et au droit des assurances. Il plaide régulièrement devant toutes les instances judiciaires, principalement pour des clients évoluant dans le domaine des affaires. 

Son expertise englobe également les injonctions, les baux commerciaux, les conventions de partenariat, les franchises, les contrats, les questions relatives à la Régie des alcools, des courses et des jeux, le droit du travail, la responsabilité civile, la diffamation, de même que les infractions fiscales, pénales et réglementaires. De plus, de 2011 à 2019, il a représenté plusieurs municipalités à titre de procureur.

Me Bastien a été formateur pour le Conseil québécois des ressources humaines en tourisme (CQRHT), l’Association Restauration Québec ainsi que pour l’Union des municipalités du Québec en matière d’éthique et de déontologie auprès des nouveaux élus.

Champs de pratique

• Droit municipal
• Droit des affaires
• Droit des assurances et responsabilité civile

Admission au barreau

• 1988

Formation

• Université du Québec à Montréal, LL.B., Baccalauréat en droit

Activités professionnelles et associations

• Membre de l’Association Restauration Québec (2003-2020)
• Membre de l’Association des procureurs des cours municipales du Québec (2013-2020)

Articles juridiques

• Terrasses et alcool : ce que les restaurateurs doivent savoir
• L’apparence personnelle et les droits de l’employeur
• Connaissez-vous bien vos droits et obligations en matière de permis d’alcool?