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Secteurs d’activité

Notre passion: servir nos clients. Notre force: la complémentarité de nos expertises.

Dunton Rainville compte sur les ressources d’un grand cabinet, avec l’approche personnalisée d’une petite organisation. Faites affaires avec nous dans un vaste éventail de domaines requérant des services avec nous.

Quels que soient vos besoins, un professionnel de notre équipe a l’expertise pour vous offrir des conseils adaptés à votre situation.

Associations et OSBL

Le cabinet Dunton Rainville intervient pour assister, conseiller et représenter les associations et organismes sans but lucratif relativement à leurs besoins juridiques. Dunton Rainville a participé à la constitution juridique d’un grand nombre d’organismes sans but lucratif oeuvrant dans différents secteurs d’activités.

Le cabinet Dunton Rainville intervient pour assister, conseiller et représenter les associations et organismes sans but lucratif relativement à leurs besoins juridiques.

Dunton Rainville a participé à la constitution juridique d’un grand nombre d’organismes sans but lucratif oeuvrant dans différents secteurs d’activités. Le cabinet offre ses services en matière d’organisation corporative afin d’assurer la conformité des organismes avec les différentes lois applicables et en accompagnant les fondateurs dans le choix de la forme juridique appropriée.

Dunton Rainville a notamment participé à la création d’œuvres caritatives et de sociétés parapubliques.

Assurance

Dunton Rainville bénéficie d’une expertise et de connaissances de pointe dans le secteur des assurances et de la responsabilité civile et professionnelle. Notre équipe de droit des assurances rend des avis relativement à l’interprétation des contrats d’assurance, conseille la clientèle quant à l’application de ces derniers et quant à la responsabilité des assurés.

Dunton Rainville bénéficie d’une expertise et de connaissances de pointe dans le secteur des assurances et de la responsabilité civile et professionnelle.

Notre équipe de droit des assurances rend des avis relativement à l’interprétation des contrats d’assurance, conseille la clientèle quant à l’application de ces derniers et quant à la responsabilité des assurés. Lorsqu’il s’avère nécessaire, les avocats du cabinet effectuent les représentations devant les différentes instances judiciaires.

L’équipe de Dunton Rainville représente des compagnies d’assurance et plusieurs corps publics, notamment dans le cadre de leurs programmes d’auto-assurance, lors de réclamations formulées par des particuliers ou des corporations, ainsi que lors d’actions collectives.

Citoyenneté et immigration

La clientèle desservie par Dunton Rainville en matière de Citoyenneté et d’immigration est composée, notamment, d’entreprises, d’investisseurs et de particuliers (mobilité internationale) qui bénéficient d’une prise en charge globale de leurs projets, couvrant non seulement l’acquisition d’un statut au Canada mais aussi les services corporatifs et commerciaux qui en précèdent.

La clientèle desservie par Dunton Rainville en matière de Citoyenneté et d’immigration est composée, notamment, d’entreprises, d’investisseurs et de particuliers (mobilité internationale) qui bénéficient d’une prise en charge globale de leurs projets, couvrant non seulement l’acquisition d’un statut au Canada mais aussi les services corporatifs et commerciaux qui en précèdent.

Nos avocats déterminent l’applicabilité des programmes d’immigration au profil de leurs clients et proposent la procédure la plus pertinente en termes de délais et de coûts.

L’exceptionnelle expertise de nos avocats ainsi que la qualité de leurs représentations, notamment, dans des litiges souvent complexes devant les tribunaux administratifs et les Cours fédérales, a permis d’élaborer une jurisprudence régulièrement citée devant les tribunaux.

C’est grâce à cette expertise acquise au fil des années que Dunton Rainville est en mesure d’offrir à ses clients des services personnalisés distinctifs.

Construction

L’équipe de Dunton Rainville conseille régulièrement les entrepreneurs en construction et promoteurs immobiliers en matière de droit de la construction.

L’équipe de Dunton Rainville conseille régulièrement les entrepreneurs en construction et promoteurs immobiliers en matière de droit de la construction.

Dans l’univers compétitif qu’est celui de la construction et des infrastructures, Dunton Rainville se veut un partenaire juridique qui assistera les entreprises du secteur de la construction et du développement immobilier dans leur recherche de l’efficacité. L’équipe du cabinet, formée d’avocats se spécialisant en droit de la construction, de professionnels de différentes disciplines juridiques et de professionnels des relations de travail, est en mesure de rendre tous les services juridiques relatifs à la gestion des entreprises du secteur de la construction. Notre équipe compte des plaideurs chevronnés, mais également des conseillers avocats, notaires, du domaine des relations du travail et de la santé et de la sécurité du travail.

Dunton Rainville agit dans tous types de dossiers, qu’il s’agisse de projets du secteur privé ou du secteur public. Le cabinet représente sur une base quotidienne des entrepreneurs en construction, des promoteurs immobiliers ainsi que des donneurs d’ouvrage des secteurs public et privé. L’équipe du cabinet assiste aussi ses clients dans le cadre de leurs relations avec les autorités publiques (municipale, provinciale ou fédérale) afin d’assurer le succès de leurs projets.

 

Corporatif et transactionnel

Dunton Rainville bénéficie d’une expertise en droit corporatif et transactionnel entre autres dans les domaines suivants : achat et vente d’une entreprise, réorganisations corporatives et du capital actions, transactions commerciales et immobilières et en matière de financement.

Dunton Rainville bénéficie d’une expertise en droit corporatif et transactionnel entre autres dans les domaines suivants : achat et vente d’une entreprise, réorganisations corporatives et du capital actions, transactions commerciales et immobilières et en matière de financement.

Le cabinet sert une clientèle formée d’entreprises de toutes tailles et est en mesure d’offrir des solutions personnalisées et adaptées aux besoins de chaque client à des tarifs compétitifs.

Notre équipe pourra vous conseiller en matière de rédaction de contrats, incorporations, conventions d’actionnaires, fusions et acquisitions, réorganisations d’entreprises, transactions, rachats, opérations de financement, restructurations et arrangements et négociation de contrats de vente et d’achat.

Développement immobilier

L’équipe de Dunton Rainville conseille régulièrement les promoteurs immobiliers en matière juridique afin de les appuyer dans leurs projets. L’équipe du cabinet, formée d’avocats de différentes disciplines juridiques et de notaires, offre tous les services juridiques relatifs à la gestion des entreprises du secteur de l’immobilier.

L’équipe de Dunton Rainville conseille régulièrement les promoteurs immobiliers en matière juridique afin de les appuyer dans leurs projets.

L’équipe du cabinet, formée d’avocats de différentes disciplines juridiques et de notaires, offre tous les services juridiques relatifs à la gestion des entreprises du secteur de l’immobilier.

Dunton Rainville assiste les promoteurs de projets de développement immobiliers en les conseillant notamment en matière d’application des règlements municipaux, de zonage et d’urbanisme ainsi que pour toute question touchant au droit de l’environnement.

Dunton Rainville offre également toute la gamme des services juridiques corporatifs afin d’appuyer les entreprises dans leur constitution ainsi que tout au long de leur vie corporative. Le cabinet vous assistera ainsi dans la préparation et la mise à jour de vos livres corporatifs.

L’équipe d’avocats du cabinet participe également à différentes transactions, qu’il s’agisse de ventes d’entreprises, d’immobilisations ou d’actions, de financement de projet, de ventes d’ensemble immobilier, de fiducies de placement immobilier (FPI), ou de tout autre type de transactions.

Familial et matrimonial

Lorsqu’une union de fait ou un mariage prend fin, ou que des changements surviennent relativement à votre famille, il est primordial de connaître vos droits avant de prendre toute décision afin de s’assurer de comprendre les différents impacts possibles et leurs implications légales.

Lorsqu’une union de fait ou un mariage prend fin, ou que des changements surviennent relativement à votre famille, il est primordial de connaître vos droits avant de prendre toute décision afin de s’assurer de comprendre les différents impacts possibles et leurs implications légales.

L’équipe de Droit de la famille et matrimonial de Dunton Rainville est à votre écoute, vous offre des services personnalisés et vous accompagne dans la recherche de solutions. Dans ce cadre, notre équipe vous informe, vous conseille et vous représente dans le plus grand respect de vos droits. Nos avocats agissent dans ce domaine depuis plusieurs années et, forts de leur expérience et connaissances, vous assistent pour toute question de nature familiale tel que :

divorce, séparation, annulation de mariage, garde d’enfants, droits d’accès, droits des enfants, relocalisation ou déménagement, représentation d’enfants, reconnaissance et contestation de paternité, pension alimentaire pour enfant ou pour époux, droit international, requête en partage de biens, régime matrimonial, patrimoine familial, union de fait, contrat de vie commune entre conjoints, enrichissement injustifié, consultation avant mariage, contrat de mariage, adoption, succession, annulation de testament, remplacement de liquidateur, mandat et régime de protection des majeurs (tutelle et curatelle).

Notre équipe inclut également des médiateurs familiaux chevronnés en plus d’être formés en droit collaboratif.

Institutions financières

L’équipe de droit des affaires, commercial et bancaire de Dunton Rainville représente des banques, des coopératives de services financiers, des compagnies d’assurance et des sociétés de fiducies et de prêts, relativement à une vaste gamme de services juridiques.

L’équipe de droit des affaires, commercial et bancaire de Dunton Rainville représente des banques, des coopératives de services financiers, des compagnies d’assurance et des sociétés de fiducies et de prêts, relativement à une vaste gamme de services juridiques. Bénéficiant d’une connaissance approfondie des services bancaires et financiers, notre équipe formée d’avocats et de notaires conseille et accompagne des institutions du secteur financier relativement à leurs besoins juridiques. Nos professionnels agissent à titre de partenaires de l’institution dans le cadre des mandats qui leur sont confiés.

La structure du cabinet permet à Dunton Rainville d’offrir à sa clientèle du réseau bancaire, des caisses d’épargne et autres institutions financières des services de qualité à des taux avantageux en matière de recouvrement de créances, d’opérations de financement, de restructuration d’entreprises, de représentation en matière d’insolvabilité et de tout autre service juridique.

Notre équipe multidisciplinaire est en mesure d’accompagner les institutions financières lors de la réalisation des mandats en matière de financement, en mettant à la disposition de sa clientèle des professionnels chevronnés composée d’avocats et de notaires. Ainsi, notre équipe prend en charge les différentes étapes de la mise sur pied du financement en mettant en place les garanties financières mobilières et immobilières nécessaires à la garantie du prêt consenti par l’institution.

Notre équipe est également en mesure d’accompagner les institutions financières lors de recouvrement des créances grâce à une équipe expérimentée et structurée.

De plus, compte tenu du montant de la juridiction de la Division des petites créances de la Cour du Québec fixée à 15 000$, Dunton Rainville est en mesure d’assister les institutions financières lorsque des procédures de recouvrement pour des créances inférieures à ce montant sont référées à cette division. Nos avocats sont en mesure de guider les représentants des institutions financières dans le processus de réclamation et de leur offrir le coaching nécessaire à la représentation de l’institution.

Institutions religieuses

Dunton Rainville conseille de nombreuses institutions religieuses pour différentes questions juridiques relatives au droit municipal et administratif, mais également pour d’autres secteurs du droit notamment en matière d’organisme à but non lucratif, de constitution corporative et de responsabilité civile. L’équipe du cabinet a notamment participé à d’importantes transactions mobilières et immobilières.

Dunton Rainville conseille de nombreuses institutions religieuses pour différentes questions juridiques relatives au droit municipal et administratif, mais également pour d’autres secteurs du droit notamment en matière d’organisme à but non lucratif, de constitution corporative et de responsabilité civile.

L’équipe du cabinet a notamment participé à d’importantes transactions mobilières et immobilières. Lors de telles transactions, les avocats de Dunton Rainville accompagnent l’institution religieuse tout au long des négociations.  Ils conseillent cette dernière et participent aux négociations afin  de protéger ses droits et ses intérêts.

Dunton Rainville conseille également de nombreuses institutions religieuses en matière d’application de règles de taxations foncières. Les avocats du cabinet effectuent les représentations auprès des municipalités et du Tribunal administratif du Québec afin d’établir le statut particulier de l’institution religieuse donnant droit à l’exemption de taxes foncières, lorsqu’applicable.

Dunton Rainville assiste également les institutions religieuses dans le cadre de leur organisation corporative et dans la gestion courante de leurs affaires.

Manufacturier

Dunton Rainville assiste les entreprises manufacturières du Québec dans leur recherche d’efficacité et de profitabilité en leur offrant des solutions juridiques dans différentes disciplines du droit, qu’il s’agisse de droit des affaires, de droit du travail, de droit civil et de droit administratif.

Dunton Rainville assiste les entreprises manufacturières du Québec dans leur recherche d’efficacité et de profitabilité en leur offrant des solutions juridiques dans différentes disciplines du droit, qu’il s’agisse de droit des affaires, de droit du travail, de droit civil et de droit administratif. Conscients des défis auxquels font face les entreprises du secteur manufacturier, nos professionnels offrent des services adaptés aux besoins des entreprises manufacturières en mettant à leur disposition l’expertise et l’expérience d’avocats, de conseillers en relation de travail, de conseillers en santé et sécurité du travail et de notaires à des tarifs avantageux.

Les avocats de Dunton Rainville représentent régulièrement des entreprises devant les tribunaux relativement à différentes problématiques juridiques. Notre cabinet agit lors de litiges contractuels, en matière de responsabilité, lors de vices de produits, ainsi que relativement aux relations avec les autorités publiques municipales, provinciales et fédérales.

Le cabinet accompagne également les entreprises dans le cadre de leur vie corporative en leur offrant des services en droit des affaires et corporatifs. L’équipe de droit des affaires du cabinet appuie les entreprises en matière d’organisation corporative, lors de transaction de vente ou d’acquisition d’actifs, en matière de financement ainsi que lors de réorganisations d’entreprises. En cette matière, nos avocats et notaires peuvent appuyer les entreprises dans leur projet de fusion et d’acquisition, lors de la planification de la relève et également lors de restructuration d’entreprise.

Dunton Rainville offre aussi les services d’agent de marques de commerce pour protéger vos noms de produit et marques propres à vos activités.

Le cabinet appuie également les entreprises du secteur manufacturier dans leurs relations avec leurs employés, syndiqués ou non. Ainsi, notre équipe d’avocats et de conseillers en relation de travail et en santé et sécurité du travail assiste de nombreuses entreprises dans la gestion quotidienne de leurs ressources humaines.

Municipal

Dunton Rainville dispose d’une vaste expérience en milieu municipal et est aujourd’hui le plus grand cabinet privé de droit municipal et de droit du travail dans ce secteur au Québec.

Dunton Rainville dispose d’une vaste expérience en milieu municipal et est aujourd’hui le plus grand cabinet privé de droit municipal et de droit du travail dans ce secteur au Québec. Depuis plus de trente ans, Dunton Rainville conseille et représente les différents organismes du secteur municipal, qu’il s’agisse de villes, de municipalités, d’offices municipaux d’habitation, de sociétés paramunicipales, de régies intermunicipales ou de municipalités régionales de comtés, relativement à tous leurs besoins en droit municipal, en droit public, en matière de droit du travail et de l’emploi et encore plus.

En effet Dunton Rainville offre une vaste gamme de services juridiques aux municipalités québécoises afin de les assister en matière d’urbanisme, de finance et fiscalité, d’environnement, de travaux publics, de ressources humaines, de développement économique et de règlementation. Les professionnels du cabinet agissent tant à titre de conseillers que de procureurs et le cabinet offre aussi les services de ses notaires. Dunton Rainville agit aussi à titre de procureur en poursuite devant la Cour Municipale.

Impliqués au sein des principaux organismes regroupant des municipalités, dont l’UMQ, la FQM, l’ADGMQ, l’ADMQ et la COMAQ ainsi que de certains organismes à vocation plus spécifique, nos avocats sont au fait des préoccupations des municipalités québécoises et à même de proposer des stratégies qui répondent aux besoins de ces dernières.

Réseau scolaire et éducation

Au cours des prochaines années, le milieu scolaire québécois continuera d’être confronté aux impacts des politiques économiques gouvernementales. Les choix budgétaires des établissements scolaires devront tenir compte de cette réalité, mais également de celle d’une population changeante qui requiert plus de services et une meilleure qualité de ceux-ci.

Au cours des prochaines années, le milieu scolaire québécois continuera d’être confronté aux impacts des politiques économiques gouvernementales. Les choix budgétaires des établissements scolaires devront tenir compte de cette réalité, mais également de celle d’une population changeante qui requiert plus de services et une meilleure qualité de ceux-ci. Dans un tel contexte, le secteur de l’éducation doit s’assurer de réaliser sa mission tout en assurant une gestion serrée de ses finances.

Afin d’appuyer les établissements scolaires dans l’atteinte de leurs objectifs, Dunton Rainville offre aux institutions toute la gamme de services afin de faire valoir leurs intérêts, que ce soit lors de négociations, lors de processus contractuels ou devant les tribunaux. Le cabinet conseille les gestionnaires des institutions du réseau de l’éducation, qu’elles soient privées ou publiques, dans le cadre de plusieurs activités régulières de leur gestion.

Ainsi, le cabinet Dunton Rainville conseille la direction des établissements en toutes matières relatives à l’organisation interne, à leurs activités contractuelles, à leurs relations de travail, aux droits de leurs usagers, à la Loi sur l’éducation publique, à la protection des renseignements détenus par l’organisme, aux traitements des plaintes reçues, à leur processus d’attribution des contrats ainsi qu’à ses relations avec les usagers et l’administration publique, en plus de toutes les questions relatives à la régie interne et à la taxation foncière.

Le cabinet offre également différents services en lien avec la santé et la sécurité du travail, qu’il s’agisse de gestion des réclamations, de prévention ou d’assurer la conformité de l’exécution des travaux d’infrastructures et de rénovation en matière de santé et de sécurité du travail.

Santé et services sociaux

Au cours des prochaines années, le milieu sociosanitaire québécois continuera d’être confronté aux impacts de la politique économique gouvernementale. Toutefois, les choix budgétaires des établissements de santé ne devront pas affecter les services aux usagers.

Au cours des prochaines années, le milieu sociosanitaire québécois continuera d’être confronté aux impacts de la politique économique gouvernementale. Toutefois, les choix budgétaires des établissements de santé ne devront pas affecter les services aux usagers. Dans un tel contexte, les établissements de santé et de services sociaux doivent s’assurer de réaliser leur mission tout en assurant une gestion serrée de leurs finances.

Afin d’appuyer les établissements dans l’atteinte de leurs objectifs, Dunton Rainville offre aux institutions du secteur de la santé et des services sociaux toute la gamme des services, que ce soit lors de négociations, lors de processus contractuels ou devant les tribunaux. Le cabinet conseille les gestionnaires des institutions du réseau de la santé et des services sociaux dans le cadre de plusieurs activités régulières de leur gestion.

Ainsi, le cabinet Dunton Rainville a été appelé à conseiller la direction de Centres de santé et de services sociaux en toutes matières relatives à l’organisation interne, à leurs activités contractuelles, à leurs relations de travail, aux droits de leurs usagers, à la protection des renseignements détenus par l’organisme, à la représentation devant les tribunaux de demandes de garde en établissements et de demandes de traitements et d’hébergement, aux traitements des plaintes reçues, à leur processus d’attribution des contrats ainsi qu’à ses relations avec les usagers et l’administration publique, en plus de toutes les questions relatives à la régie interne.

Secteur public

Dunton Rainville réunit la plus vaste équipe privée de droit municipal et public au Québec et est en mesure de répondre efficacement aux exigences des organismes du secteur public à cet égard. Cette équipe d’expérience accompagne sa clientèle afin de lui offrir ses conseils et de la représenter devant tous les tribunaux administratifs ou judiciaires.

Dunton Rainville réunit la plus vaste équipe privée de droit municipal et public au Québec et est en mesure de répondre efficacement aux exigences des organismes du secteur public à cet égard. Cette équipe d’expérience accompagne sa clientèle afin de lui offrir ses conseils et de la représenter devant tous les tribunaux administratifs ou judiciaires.

Dans le cadre de l’exécution des mandats de droit administratif de toute nature, le cabinet agit dans des dossiers complexes impliquant des aspects administratifs ou réglementaires. Il peut s’agir de rédaction législative ou impliquant des sommes de plusieurs dizaines de millions de dollars pour l’acquisition ou le financement de biens par des corps publics, de dossiers reliés à la règlementation et à son application ou la constitutionnalité des dispositions législatives.

Dunton Rainville a développé une équipe de grande envergure spécialisée dans la négociation, la gestion des relations de travail et la représentation des employeurs. Son équipe de droit du travail et de l’emploi, formée majoritairement d’avocats chevronnés et de professionnels en ressources humaines (CRIA, CRHA), réunit une des équipes les plus importantes à exercer dans ce domaine au Québec. Dans le cadre de l’exercice de son expertise en matière de droit du travail et de l’emploi, le cabinet agit pour différents organismes publics.

Le cabinet offre également des services pour la création d’organismes indépendants, tel des OSBL, en accompagnant l’organisme public dans la fondation de l’organisme satellite.

Services professionnels

Dunton Rainville conseille différentes entreprises de services professionnels. Qu’il s’agisse d’une entreprise individuelle ou d’un regroupement de professionnels, le cabinet est en mesure d’offrir des services adaptés aux besoins des professionnels, quel que soit leur secteur de pratique.

Dunton Rainville conseille différentes entreprises de services professionnels. Qu’il s’agisse d’une entreprise individuelle ou d’un regroupement de professionnels, le cabinet est en mesure d’offrir des services adaptés aux besoins des professionnels, quel que soit leur secteur de pratique. Dunton Rainville conseille autant des ingénieurs que des architectes, des professionnels du secteur médical et des professionnels des finances, de la comptabilité ou de l’immobilier.

Les avocats du cabinet accompagnent le professionnel dans la vie corporative de l’entreprise en offrant des services en droit corporatif. En effet, nous guidons notre clientèle lors de constitution d’entreprise ainsi que lors d’importants changements affectant celle-ci. Les avocats du cabinet accompagnent également les entreprises lors de négociations pour l’acquisition d’actifs ou lors de différents types de négociations contractuelles.

Les avocats de Dunton Rainville sont également consultés par des professionnels en matière de responsabilité professionnelle et civile, de droit de l’emploi et de droit administratif. L’équipe de Dunton Rainville est en mesure de représenter les professionnels dans leur relation avec les autorités.

Technologies

Dans un secteur où tout évolue rapidement, Dunton Rainville sait s’adapter en offrant aux entreprises du secteur des technologies et des télécommunications des services adaptés à leurs besoins et tenant compte des avancées juridiques en matière de droit des technologies.

Dans un secteur où tout évolue rapidement, Dunton Rainville sait s’adapter en offrant aux entreprises du secteur des technologies et des télécommunications des services adaptés à leurs besoins et tenant compte des avancées juridiques en matière de droit des technologies.

Les avocats du cabinet accompagnent les gestionnaires et propriétaires des entreprises du secteur des technologies et des télécommunications dans la vie corporative de l’entreprise en offrant des services en droit commercial, lors de processus de financement et lors des transformations de l’entreprise. En effet, nous accompagnons notre clientèle lors d’importants changements affectant la propriété des entreprises ou son financement afin d’assurer sa pérennité ou sa transformation.

Les avocats du cabinet accompagnent également les entreprises lors de négociations pour l’acquisition d’actifs ou lors de différents types de négociations contractuelles, notamment en matière de licences d’utilisation de logiciels et d’impartitions de services.

En matière de droit de l’emploi, dans un secteur où les employés ont accès à des informations névralgiques, Dunton Rainville accompagne les entreprises en les conseillant en matière de contrat d’emploi afin de protéger leurs intérêts. Lors du départ d’un employé, le cabinet accompagnera également l’entreprise en assurant l’application des différentes clauses du contrat d’emploi de ses anciens employés.

Transport aérien

Les interventions des membres de Dunton Rainville affectés au secteur de l’aviation couvrent tout le champ des services professionnels requis par ces entreprises : incorporation d’entreprise, conseils généraux portant sur la constitution d’entreprise, obtention des droits, licences ou autorisations des autorités compétentes, négociation de baux commerciaux […]

Les interventions des membres de Dunton Rainville affectés au secteur de l’aviation couvrent tout le champ des services professionnels requis par ces entreprises : incorporation d’entreprise, conseils généraux portant sur la constitution d’entreprise, obtention des droits, licences ou autorisations des autorités compétentes, négociation de baux commerciaux, négociation de contrats de travail et conventions collectives, arbitrage de griefs et règlement des litiges liés à l’application et à l’interprétation des conventions collectives, représentation devant la Commission des relations du travail, devant le Conseil des services essentiels, devant la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, devant le Tribunal des droits de la personne et devant les tribunaux judiciaires pour tout litige lié aux diverses lois commerciales et du travail. L’équipe intervient aussi quant à la gestion de la santé et sécurité au travail et à la représentation dans ces domaines devant les tribunaux spécialisés, ainsi qu’à l’intervention en matière de programme d’aide aux employés

L’équipe de droit du travail de Dunton Rainville a développé une expertise particulière en matière de gestion des relations du travail pour les entreprises de transport aérien.

Transport de marchandise

oncurrence, règlementation ou coût du carburant sont autant de facteurs faisant pression sur l’industrie du transport. Dunton Rainville comprend bien les différents enjeux relatifs au transport et est en mesure de proposer des solutions adaptées aux besoins de cette industrie, tant en droit commercial et contractuel que corporatif.

Concurrence, règlementation ou coût du carburant sont autant de facteurs faisant pression sur l’industrie du transport. Dunton Rainville comprend bien les différents enjeux relatifs au transport et est en mesure de proposer des solutions adaptées aux besoins de cette industrie, tant en droit commercial et contractuel que corporatif. Les entreprises de transport de marchandises ont recours aux services du cabinet afin de les conseiller ou de les représenter en matière commerciale et corporative, en matière de responsabilité, de droit du travail et de l’emploi et dans le cadre de ses relations avec les différentes instances gouvernementales.

L’équipe du cabinet a également développé une expertise en matière de transport maritime notamment en matière de pilotage, secteur dans lequel elle œuvre depuis plusieurs années.

Transport de personnes

Les transporteurs privés doivent composer avec la règlementation, les coûts d’exploitation liés notamment à la main-d’œuvre et à la volatilité des prix du carburant et faire face à la concurrence, tout en maintenant leur performance et en offrant un service de qualité pour assurer leur avenir.

Les transporteurs privés doivent composer avec la règlementation, les coûts d’exploitation liés notamment à la main-d’œuvre et à la volatilité des prix du carburant et faire face à la concurrence, tout en maintenant leur performance et en offrant un service de qualité pour assurer leur avenir.

Dunton Rainville s’avère un partenaire de choix offrant une gamme étendue de services et ayant développé une excellente connaissance du secteur. Les avocats du cabinet accompagnent les gestionnaires et propriétaires des entreprises de transport dans la vie corporative de l’entreprise en offrant des services en droit commercial, lors de processus de financement et lors des transformations de l’entreprise. En effet, notre équipe accompagne notre clientèle lors d’importants changements affectant la propriété des entreprises ou leur financement afin d’en assurer la pérennité ou sa transformation. Les avocats du cabinet accompagnent également les entreprises lors de négociations pour l’acquisition d’actifs ou lors de différents types de négociations contractuelles.

L’équipe de droit civil de Dunton Rainville représente sa clientèle en matière de responsabilité de l’entreprise ou lors de réclamation à l’encontre de ses fournisseurs.

L’équipe de Dunton Rainville est en mesure d’assister les entreprises de transport de personnes dans leurs relations avec les autorités gouvernementales, en lien avec les permis d’exploitation, la règlementation du transport et en matière pénale. Elle conseille et rend également des opinions concernant des contrats de transport en commun accordés en impartition.

Après avoir complété de nombreux mandats dans le secteur du transport terrestre de passagers, Dunton Rainville bénéficie d’une expertise et de connaissances de pointe des relations de travail et du droit du travail et de l’emploi.  Ces mandats touchent notamment les relations de travail, la négociation de conventions collectives et l’arbitrage de différends et de griefs pour des transporteurs publics et privés. Le cabinet a l’habitude des relations avec plusieurs syndicats au sein d’une même entreprise ou organisme.

Transports publics

La question de la mobilité durable est au centre de la mission des sociétés de transport public. Les pouvoirs publics et la population demandent aux sociétés de transport de développer leurs réseaux, d’améliorer leurs services en termes qualitatif et quantitatif, d’introduire de nouveaux types de véhicules, et cela, sans véritable augmentation des ressources pécuniaires.

La question de la mobilité durable est au centre de la mission des sociétés de transport public. Les pouvoirs publics et la population demandent aux sociétés de transport de développer leurs réseaux, d’améliorer leurs services en termes qualitatif et quantitatif, d’introduire de nouveaux types de véhicules, et cela, sans véritable augmentation des ressources pécuniaires. Cette réalité détermine à elle seule un certain nombre d’enjeux spécifiques à la gouvernance, aux approvisionnements, à la gestion et aux relations de travail des transporteurs publics.

Dunton Rainville offre aux sociétés de transport public une gamme étendue de services juridiques dans les domaines du droit du travail, du droit administratif, du droit commercial et corporatif et du droit civil. Depuis de nombreuses années, les avocats du cabinet accompagnent des sociétés de transport public à titre de procureurs, de conseillers juridiques et de négociateurs, relativement à une variété de questions juridiques.

Dunton Rainville a développé une connaissance particulière des relations de travail au sein des sociétés de transport public après avoir conseillé et représenté les trois principales sociétés de transport québécoises. Les avocats du cabinet ont non seulement participé à la gestion des relations de travail des sociétés de transport, mais agissent également à titre de procureurs devant les différentes instances du droit du travail et ainsi qu’à titre de porte-parole lors de négociation de conventions collectives.

Les membres du cabinet ont également accompagné certaines sociétés de transport dans leur vie corporative en les conseillant dans différents domaines : lors de la préparation de contrats et d’ententes, notamment en matière de gestion de l’espace à des fins publicitaires, lors de la mise sur pied d’organismes à but non lucratif pour la gestion des actifs de sociétés ainsi que pour l’organisation institutionnelle du transport en commun, notamment en matière de tarification, de pouvoirs de règlementation et de financement.

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