Le milieu de la gestion de copropriété réagit vivement aux récents développements entourant le projet de loi 20, qui propose l’introduction d’un régime d’exemption pour le carnet d’entretien. Alors que la réglementation obligeait depuis peu les syndicats à documenter rigoureusement les travaux réalisés et à venir, le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires (RGCQ) dénonçait, le 31 mars en commission parlementaire, ce qu’il considère comme un pas en arrière pour la protection des acheteurs.
Me Yves Joli-Cœur, président du RGCQ et avocat chez Dunton Rainville, soulignait alors que le marché québécois compte plus de 435 000 unités de condos et que légiférer pour des cas d’exception marginaux envoie un mauvais signal aux citoyens. Bien que la ministre responsable de l’Habitation, Caroline Proulx, justifie ces exemptions par la volonté d’alléger la charge de travail pour des situations spécifiques, les experts craignent une dérive. Selon l’administrateur Julien Gobeil-Simard, même les petites copropriétés possèdent des composantes communes critiques, tels que le toit ou les systèmes de drainage, qui nécessitent une planification sérieuse pour éviter de recréer les conditions de négligence du passé.
Plutôt que d’instaurer des exemptions complètes, le RGCQ suggère de privilégier la modulation déjà permise par le Code civil afin d’adapter les exigences sans sacrifier la pérennité du cadre bâti. À titre de comparaison, l’Ontario utilise un système identique sans aucun régime d’exemption, assurant ainsi une protection uniforme pour tous les propriétaires.
Cette situation soulève une question fondamentale pour l’avenir de notre parc immobilier : la planification de l’entretien doit-elle demeurer une obligation universelle pour garantir la valeur des investissements des copropriétaires ?