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Immobilier

Une erreur de procédure peut-elle faire perdre une créance au syndicat ?

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Litige civil

Qui payera vos frais d’avocats ?

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Droit de la famille

Contrôle coercitif : un nouveau recours reconnu par la Cour suprême

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Droit municipal, public, scolaire et de la santé

Effet de gel : L’importance d’un avis de motion rédigé avec rigueur et clarté

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Affaires commerciales, transactionnelles et fiscales

Fractionner ses revenus par une fiducie : stratégie gagnante ou mirage fiscal ?

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Droit civil

Occupation et entretien des bâtiments du domaine privé: votre règlement est-il conforme aux exigences en vigueur?

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Droit municipal

Harcèlement psychologique : la surcharge de travail peut-elle fonder une plainte ?

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Droit de la famille

Tout savoir sur le contrat de mariage : Régimes, clauses et modifications en cours d’union

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Immobilier

OBNL d’habitation au Québec : un durcissement majeur de la gouvernance immobilière

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Droit de la famille

Projet de Loi 56 : comprendre le nouveau partage des biens entre conjoints de fait avec enfants

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Droit municipal, public, scolaire et de la santé

La nuisance sonore : entre qualification réglementaire et caractère réellement nuisible

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Droit civil

Quand le litige survit… à la mort

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