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Publications

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Droit civil, assurances, construction et familial

L’aliénation parentale, qu’est-ce que c’est?

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Notariat

La séparation involontaire : un soutien financier pour les couples âgés de plus de 65 ans contraints de vivre séparément

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Droit de la construction

La réclamation d’un entrepreneur en raison du retard dans l’exécution des travaux

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Affaires commerciales, transactionnelles et fiscales

Terrasses et alcool : ce que les restaurateurs doivent savoir

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Copropriété

Transparence en copropriété : survol du devoir d’information du syndicat des copropriétaires

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Affaires commerciales, transactionnelles et fiscales

Reprendre à plusieurs : la convention entre actionnaires pour éviter les écueils

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Droit de la construction

Délivrance de permis de construction : l’importante qualification des travaux projetés

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Cybersécurité

L’hébergement informatique de renseignements personnels à l’étranger : nouvelles obligations pour les municipalités

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Droit et liberté de la personne en contexte d'emploi

L’apparence personnelle et les droits de l’employeur

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Urbanisme

Projet de loi 39 : pouvoirs accrus aux municipalités en matière de taxation

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Taxation

Conformité des soumissions : les irrégularités relatives aux taxes

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Immobilier

Le fonds d’auto-assurance en copropriété

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