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Publications

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Droit civil, assurances, construction et familial

Modes alternatifs de règlement de différends en matière familiale – La médiation

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Droit civil, assurances, construction et familial

Modes alternatifs de règlement de différends en matière familiale – La conférence de règlement à l’amiable

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Droit civil, assurances, construction et familial

Modes alternatifs de règlement de différends en matière familiale – La négociation

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Droit civil, assurances, construction et familial

La détermination du revenu d’un parent entrepreneur et la prise en considération des Bénéfices non répartis (BNR)

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Droit civil, assurances, construction et familial

La location à court terme

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Droit municipal, public, scolaire et de la santé

Droit de préemption sur les immeubles : la Loi 37 octroie de nouveaux pouvoirs aux municipalités.

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Financement et valeurs mobilières

Deux façons de devenir un émetteur assujetti : l’appel public à l’épargne et la prise de contrôle inversée

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Droit civil, assurances, construction et familial

Les sous-traitants et l’hypothèque légale de la construction

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Droit municipal, public, scolaire et de la santé

Protection des renseignements personnels : de nouvelles obligations pour les municipalités

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Québec municipal

Les chemins mitoyens entre deux municipalités : critères et balises de l’intervention de la Commission municipale du Québec

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Droit municipal, public, scolaire et de la santé

Les pouvoirs du Maire et du Directeur général

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Travail, emploi et immigration

Nouvelles obligations de la CNESST concernant l’assignation temporaire

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Une présence juridique solide à travers le Québec

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