Skip to main content

Droit civil, assurances, construction et familial

Immobilier

À la recherche d'un inspecteur pré-achat: Qui dois-je choisir ?

21 septembre 2023

Tout acheteur potentiel qui se propose d’acquérir un immeuble et qui n’a pas les compétences nécessaires en matière de construction pour exécuter lui-même l’inspection préachat de l’immeuble désiré, devrait toujours faire intervenir un inspecteur qualifié pour exécuter cette inspection.

L’inspecteur mandaté devrait détenir une assurance responsabilité professionnelle contre les fautes, erreurs et omissions, utiliser une convention de service d’inspection reconnue, effectuer l’inspection conformément à une norme de pratique de l’inspection en bâtiment reconnue et enfin, remettre un rapport d’inspection écrit à l’acheteur potentiel.

Pour une plus grande protection de l’acheteur, il est recommandé d’engager un inspecteur membre d’un ordre professionnel, tels un architecte, un technologue professionnel ou un évaluateur agréé, puisque ces ordres ont comme mandat d’assurer la protection du public en régissant et en contrôlant l’exercice de la profession par leurs membres.

Justement, l’ordre québécois des architectes, celui des technologues professionnels et enfin, celui des évaluateurs agréés ont élaboré conjointement une norme de pratique, la Norme professionnelle pour l’inspection de bâtiments résidentiels. Celle-ci établit des obligations minimales qui doivent être respectées par les membres de leur ordre, elle oblige l’inspecteur membre de l’ordre à souscrire à une assurance responsabilité professionnelle pour l’inspection préachat spécifiquement et l’oblige à se soumettre au mécanisme d’inspection professionnelle de son ordre. Cette norme oblige les professionnels soumis à conclure une entente de service écrite et à remettre un rapport d’inspection écrit à son client.

Au surplus, les assurances responsabilité des ordres professionnels sont beaucoup plus fiables. Celles-ci sont obligatoires pour tout professionnel et sont habituellement plus complètes. Elles ne sont pas laissées à la discrétion de quiconque voudrait se prétendre inspecteur préachat.

La prudence est donc de mise car ne sont pas inspecteurs préachat tous ceux qui prétendent l’être.