Jean-François Brunette Avocat
Me Brunette a, au terme de ses études à l’Université de Sherbrooke, rejoint le cabinet Dunton Rainville où il y pratique le droit municipal, le droit à l’environnement, le droit public et le droit de la construction.
En tant que membre d’une équipe spécialisée en droit public et municipal, Me Brunette est impliqué dans divers dossiers consistant notamment à accompagner et conseiller des municipalités sur une multitude de questions touchant aux affaires municipales, à assurer la mise en œuvre de leur réglementation ou à défendre leurs intérêts dans divers contextes.De plus, Me Brunette est également appelé à appuyer des entreprises privées relativement à leur relation avec différents corps publics
Champs de pratique
- Droit municipal
- Aménagement du territoire
- Environnement
- Accès à l’information
- Litige impliquant une administration publique
- Droit de la construction
Admission au Barreau
- 2009
Formation
- École nationale d’administration publique, Microprogramme de 2e cycle en administration publique
- Rochester Institute of Technology, Certificat d’études supérieures, Cybersécurité
- Université de Sherbrooke, LL.B.
Articles juridiques
- En matière d'urbanisme, peut-on invoquer un « droit acquis » à l’autorisation d'un usage conditionnel
- La notion de « cours d’eau » prévue à l’article 103 de la Loi sur les compétences municipales
- L’exercice du pouvoir discrétionnaire découlant de l’article 227 LAU
- La légalité du zonage parcellaire
- Recours en inopposabilité d’un règlement décrétant une taxe spéciale
- La précision d’un avis de motion en matière de zonage