Depuis l’annonce par le gouvernement du Québec de la réouverture progressive de certains secteurs d’activité, nous constatons qu’il n’est pas chose simple pour les employeurs de respecter leurs obligations en santé et sécurité au travail.
Il est primordial que les employeurs s’assurent de mettre en place des mesures de protection efficaces et justifiées. Les outils mis à disposition par la CNESST1 aux employeurs peuvent aider à mettre en place des mesures de protection dans le cadre de la situation actuelle. Cependant, les employeurs ne doivent pas oublier l’existence de l’article 51 de la LSST, qui énumère les obligations générales que doivent mettre en place les employeurs afin de protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité de leurs travailleurs, notamment ils doivent:
- S’assurer que les établissements sur lesquels ils ont autorité sont équipés et aménagés de façon sécuritaire;
- S’assurer que l’organisation, les méthodes et les techniques pour accomplir le travail sont sécuritaires et ne portent pas atteinte à la santé;
- Contrôler la tenue des lieux, fournir une installation sécuritaire;
- Utiliser les méthodes et techniques visant à identifier, contrôler et éliminer les risques;
- Fournir un matériel sécuritaire et assurer son maintien en bon état;
- Informer adéquatement les travailleurs sur les risques reliés à son travail et lui assurer une formation appropriée;
- Afficher dans des endroits visibles et facilement accessibles les informations qui leur sont transmises par la Commission ou autres;
- Et plus encore.
Dans les circonstances actuelles, les actions à prendre en premier peuvent être synthétisées par les trois étapes suivantes :
- Identification du risque
- Contrôle du risque
- Élimination du risque
En effet, dans la mise en place des mesures de protection, l’employeur doit garder à l’esprit qu’il est important d’identifier le risque, le contrôler et l’éliminer. Pour ce faire et afin de voir au respect de ses obligations, nous invitons les employeurs à se poser et justifier les questions suivantes :
1. Identification
- Connaissez-vous les modes de transmission et les symptômes du virus?
- Avez-vous procédé à une identification des risques de transmission du virus?
- Les mesures mises en place afin de procéder à une identification sont-elles suffisantes?
2. Contrôle
- Quelles mesures avez-vous mises en place afin de vous assurer de contrôler la contamination, mais également la propagation du virus?
- Les mesures mises en place afin de procéder à un contrôle sont-elles suffisantes?
3. Élimination
- Quelles mesures avez-vous mises en place afin d’éliminer les risques de contamination et de propagation?
- Pouvez-vous justifier en quoi les mesures sont suffisantes afin de voir à l’élimination du risque de contamination?
Dans la mesure où vous n’arrivez pas à justifier chacune des questions, c’est que les mesures que vous avez prises ne sont probablement pas suffisantes.
Enfin, comme vous le savez, à défaut de respecter ces obligations, les employeurs sont susceptibles de recevoir une plainte au niveau pénale. C’est pour cette raison qu’il est important d’être impliqué dans l’instauration de mesure de protection, mais également, de mettre le tout par écrit afin d’avoir une preuve concrète des démarches que vous avez faites. Il est fort à parier que les inspecteurs de la CNESST ne seront pas indulgents envers les employeurs dans les circonstances de la situation actuelle. Les employeurs doivent donc se montrer proactifs et diligents dans la gestion de la pandémie.
Nous demeurons à votre disposition afin de discuter avec vous de la conformité de vos mesures, et ce, dans le but premier de voir à la protection de vos travailleurs.