Coronavirus (COVID-19)
Nous sommes toujours là pour vous !
L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a décrété le 11 mars dernier, l’état de pandémie au niveau de la COVID-19. Les deux paliers de gouvernement ont également mis en place des mesures afin de contenir et de ralentir la propagation.
Comme nous faisons partie des services essentiels, nous avons pris toutes les mesures nécessaires afin de maintenir nos services dans chacun de nos bureaux.
Notre équipe de professionnels est donc en mesure de vous guider pour toutes questions relatives à cette situation.
N’hésitez surtout pas à communiquer avec eux.
Pour plus d’information :
Pénurie de main d’œuvre et rupture de stock : quelles solutions s’offrent aux commerçants?
La pandémie de COVID-19 a accentué une pénurie de main-d’œuvre ainsi que des ruputres de stock et une pénurie de biens et de matériaux. Lire la suite
Quelles règles régissent le retour au travail en ces temps de pandémie?
Le retour en présentiel s’amorce chez plusieurs employeurs, mais certains employés ne désireront pas revenir sur les lieux de travail ou souhaiteront ardemment maintenir une forme de télétravail. Lire la suite
Télétravail et obligations de l’employeur : Guide des bonnes pratiques à l’ère de la COVID-19
Malgré les avantages que comporte le travail à distance, les employeurs font face à des difficultés qui sont propres à cette nouvelle réalité. Lire la suite
Le droit de refus et pandémie : une nouvelle réalité chez les employeurs
Malgré les mesures mises en place par les employeurs, la Loi sur la santé et la sécurité du travail prévoit que les employés peuvent refuser de travailler lorsqu’il y « a des motifs raisonnables » Lire la suite
L’arrêt Jordan : rappel des conditions d’application dans le contexte actuel de la pandémie
Le 8 juillet 2016, le plus haut tribunal du pays rendait un jugement décisif sur l’interprétation à donner à l’article 11b) de la Charte canadienne, soit le droit de tout inculpé d’être jugé dans un délai raisonnable Lire la suite
Remboursement ou crédit voyage ? Qu’est-ce qu’en dit le Code civil ?
Vos vacances tant attendues sont tombées à l’eau, vous avez probablement été contraint d’accepter les fameux crédits voyages que les compagnies octroient aux voyageurs ayant fait affaire avec eux. Lire la suite
En temps de crise, comment une entreprise peut-elle éviter le chant du cygne par de bonnes pratiques rédactionnelles ?
Dans le présent article, nous identifierons des exemples de clauses clés dont il faudra désormais tenir compte lors de la négociation et la rédaction de nouveaux contrats suivant la pandémie. Lire la suite
Pour le retour des introductions en Bourse d’entreprises québécoises après la COVID-19
Nous sommes probablement tous d’avis qu’après la longue et difficile pandémie que nous subissons que le monde des affaires ne sera plus le même, notamment en ce qui concerne le financement des entreprises Lire la suite
Comment les employeurs peuvent-ils s’assurer de respecter leurs obligations en santé et sécurité au travail en temps de pandémie ?
Depuis l’annonce par le gouvernement du Québec de la réouverture progressive de certains secteurs d’activité, nous constatons qu’il n’est pas chose simple pour les employeurs de respecter leurs obligations en santé et sécurité au travail. Lire la suite
Les urgences parmi l’état d’urgence – Qu’en est-il du droit familial?
Le 13 mars dernier, un communiqué de la Cour supérieure du Québec nous informait des mesures applicables dans les palais de justice précisant, de surcroit, les activités judiciaires jugées urgentes. Lire la suite
Reprise de vos activités en toute sécurité
Dans le contexte de la pandémie COVID-19 qui bouleverse vos activités et vos services, le gouvernement du Québec et la CNESST exigent la mise en place de mesures d’hygiène, de distanciation physique et de sécurité au travail. Nous tenons à vous informer que DR Conseils, une société affiliée à Dunton Rainville spécialisée en santé et […] Lire la suite
La peur de retourner au travail est-elle un motif d’absence légitime
Avec le déconfinement graduel qui s’est amorcé, plusieurs questions liées au retour au travail du personnel surgissent, notamment celles liées à la crainte d’être infecté par la COVID-19. Ainsi, un employé peut-il refuser de retourner au travail parce qu’il a peur de contracter la COVID-19? Lire la suite
Pandémie et planification fiscale
Aucun, parmi nous, n’aurait pu prévoir la pandémie de la COVID-19. Cette situation hors de l’ordinaire bouscule nos vies et affecte également notre économie et nos finances. La planification du patrimoine d’un particulier et de ses entreprises doit tenir compte des conséquences découlant de la situation et être ajustée. L’objectif de ce billet ne présente qu’un aperçu de certaines considérations fiscales à prendre en compte dans le contexte actuel. Lire la suite
Peut-on faire signer les documents municipaux électroniquement pendant la COVID-19?
Le 15 mars 2020, suivant l’adoption d’un arrêté ministériel, la ministre des affaires municipales annonçait que les municipalités auraient dorénavant la possibilité de tenir des séances à huis clos, et que les élus seraient autorisés à y participer par tout moyen de communication, comme le téléphone ou la visioconférence. Lire la suite
Coronavirus (COVID-19) – Quelques mesures de prévention dans les milieux de travail
L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a décrété l’état de pandémie au niveau de la COVID-19. Les deux paliers de gouvernement ont également mis en place des mesures afin de contenir et de ralentir la propagation. Lire la suite
Règles simples pour éviter la contagion sur les lieux de travail
La COVID-19 cause souvent une atteinte légère, mais peut parfois s’avérer sévère chez certaines personnes; plus particulièrement, celles dont le système immunitaire est affaibli ou qui ont des maladies chroniques. Dans de rares cas, la maladie peut mener au décès. Transmission La transmission du coronavirus (COVID-19) se fait lorsqu’il y a un contact étroit entre […] Lire la suite