En janvier dernier, l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) a publié un rapport concernant l’état des infrastructures publiques québécoises. Ce rapport, intitulé Agir maintenant pour éviter la f(r)acture de demain, dresse le constat inquiétant à l’effet que le Québec fait face à un déficit d’entretien chronique de ses infrastructures publiques, notamment celles gérées par les municipalités.
Le déficit de maintien des actifs s’accroît rapidement et met en péril la qualité des services offerts à la population et, dans certains cas, la sécurité du public.
- Constat du rapport sur les infrastructures municipales
Le déficit de maintien des actifs du gouvernement du Québec est évalué, selon le Plan québécois des infrastructures 2025-2035, à 40 milliards de dollars.[1] Malgré les investissements importants, ce déficit s’accroît chaque année en raison de ce que l’OIQ qualifie de « syndrome du ruban ». Plus précisément, le rapport précise que les gouvernements priorisent les investissements pour les nouveaux projets, au lieu de ceux visant à entretenir et maintenir le bon état des infrastructures existantes.
En ce qui a trait aux infrastructures municipales, l’OIQ déplore l’absence de portrait complet du déficit de maintien les affectant, alors que celles-ci comptent pour environ 60% des infrastructures publiques sur le territoire du Québec.[2] Cela dit, le rapport de l’OIQ cite avec approbation une étude du Centre d’expertise et de recherche en infrastructures urbaines, qui indique que le déficit de maintien des infrastructures en eau du Québec, en incluant les chaussées les recouvrant, s’élevait à 45 milliards de dollars en 2024.[3]
À la lumière de ces constatations, de la détérioration des infrastructures publiques et de l’absence de données fiables et complètes relativement aux infrastructures municipales, l’OIQ demande que toutes les parties prenantes à l’entretien des infrastructures publiques modifient leurs pratiques de gestion des actifs :
« Le déficit de maintien ne pourra être résorbé sans un changement profond et rapide de nos pratiques. À défaut de changer durablement notre approche en matière d’entretien de nos actifs publics, la continuité des services serait compromise. »[4]
- Obligations actuelles des municipalités québécoises
Présentement, les municipalités québécoises sont tenues d’adopter, au plus tard le 31 décembre de chaque année, un programme d’immobilisation couvrant les trois années financières subséquentes. Cette obligation est prévue à l’article 473 de la Loi sur les cités et villes ainsi qu’à l’article 953.1 du Code municipal.
Ces deux lois précisent, en ces termes, ce que les programmes d’immobilisations municipaux doivent prévoir:
« Le programme doit être divisé en phases annuelles. Il doit détailler, pour la période qui lui est coïncidente, l’objet, le montant et le mode de financement des dépenses en immobilisations que prévoit effectuer la municipalité et dont la période de financement excède 12 mois. »[5]
Cependant, malgré ces exigences, force est de constater, à la lumière des constatations du rapport de l’OIQ, que les infrastructures publiques continuent de se détériorer et que leur entretien n’est pas suffisamment priorisé.
Il est donc souhaitable que les municipalités détaillent, le plus possible, les ouvrages visés par leur programme triennal d’immobilisations et nécessitant des interventions, dans l’objectif de préciser les investissements nécessaires à l’égard de celles-ci. Ainsi, la production et l’adoption d’un tel programme d’immobilisations devraient être un important travail de planification des investissements de la municipalité visant à assurer la pérennité des infrastructures sur son territoire et sous sa gestion.
Autrement dit, plus le programme brosse un portrait complet des dépenses nécessaires pour l’entretien des infrastructures municipales qui le nécessitent, plus il offre la prévisibilité nécessaire pour la gestion de la municipalité et plus il devient un outil important pour le maintien de la qualité des services offerts à la population.
- Piste de solution proposée par l’OIQ
Le rapport de l’OIQ propose également aux municipalités d’autres avenues intéressantes dans l’objectif de mieux prévoir et prévenir la dégradation de leurs infrastructures. Concrètement, l’étude suggère l’adoption, par toutes les municipalités québécoises, de Plans de gestion des actifs qui incluent, « entre autres, l’inventaire, l’évaluation de l’état, le niveau de service et la valeur de remplacement » de toutes les infrastructures sous leur gestion.[6]
Un tel plan, par le fait qu’il recense toutes les infrastructures sous contrôle de la municipalité qui l’adopte, offre une prévisibilité accrue quant aux sommes qui seront nécessaires, à court, moyen et long terme, afin de maintenir les ouvrages dans un état satisfaisant et exempt de risque pour la santé et la sécurité des citoyens. Ce plan permet la prise de décision éclairée lorsque la municipalité est appelée à devoir prioriser certains projets au détriment d’autres, puisque les risques liés au report d’investissements sont détaillés et chiffrés.
Il convient de souligner que de tels plans de gestion des actifs sont obligatoires pour les municipalités ontariennes depuis 2017 et, suivant un rapport récent de l’Association of Municipalities of Ontario, ces plans ont démontré leur utilité, car les municipalités procèdent désormais à l’identification des priorités locales et à des investissements ciblés en fonction de celles-ci.[7]
- Conclusion
En somme, il y a lieu de conclure que, face aux importants enjeux affectant les infrastructures publiques sur le territoire du Québec, les municipalités ont un important rôle à jouer. Celles-ci sont appelées à maintenir en bon état de nombreux ouvrages et, pour ce faire, doivent effectuer un important travail d’évaluation et de gestion de leurs infrastructures.
L’adoption d’un programme triennal d’immobilisation détaillé et rigoureux, combinée à la production d’un plan de gestion des actifs dressant un portrait complet de tous les ouvrages municipaux ainsi que de leur état, apparaissent comme étant des approches judicieuses pour toutes les municipalités québécoises afin de faire face à la dégradation chronique des infrastructures publiques.
Certainement, les constats dressés par l’OIQ n’ont rien de réjouissant, mais, pour de nombreuses municipalités québécoises, il s’agit d’une occasion à saisir afin de revoir la gestion municipale et la prévisibilité des investissements.