Article par :
Maxime Vallée-Girard
Il ne fait aucun doute que les médias sociaux rendent la communication plus aisée, et « permettent également de démocratiser l’information »[1].
Ils peuvent notamment aider les élus municipaux à respecter leur obligation « d’informer les citoyens de la mise en œuvre d’un projet adopté par le conseil municipal »[2].
Cependant, ils doivent être utilisés en tenant compte des obligations déontologiques de leurs usagers[3].
Or, un élu municipal assume sa fonction en tout temps, et doit donc respecter les règles déontologiques qui s’appliquent à lui lorsqu’il utilise les médias sociaux[4].
En effet, « le comportement éthique et déontologique dans le cadre de l’utilisation des médias sociaux est essentiel à la préservation de la confiance des citoyens en leurs institutions démocratiques »[5].
Par exemple, un élu ne peut, dans l’exercice de ses fonctions, se servir des médias sociaux pour favoriser ses intérêts personnels ou, de manière abusive, ceux de toute autre personne[6]. Notons que les intérêts personnels dont il est question peuvent inclure les intérêts politiques de l’élu[7].
Mentionnons aussi qu’il a déjà été décidé qu’une déclaration écrite à des fins politiques par un élu en utilisant le logo de la municipalité donnait l’impression qu’il s’agissait d’une position officielle de ladite municipalité et correspondait donc à un manquement au devoir de prudence des élus[8].
Il importe également de prendre garde à faire usage des médias sociaux de manière à adopter un comportement particulièrement grave portant atteinte à l’honneur et à la dignité de la fonction d’élu[9].
Bien entendu, soulignons aussi que « le fait d’être une personne politique ne constitue pas en soi une justification pour tenir des propos diffamatoires »[10], quel que soit le moyen de communication employé.
Il appert donc que de multiples normes régissent l’utilisation des médias sociaux par les élus municipaux. Une bonne connaissance desdites normes contribue à limiter les risques que des publications aillent à l’encontre des obligations applicables. Or, en cas de doute quant à la légalité d’une éventuelle publication, rappelons que les élus peuvent obtenir un avis préventif de la part d’un conseiller à l’éthique et à la déontologie[11].
Pour toute question, n’hésitez pas à contacter un professionnel de Dunton Rainville. Nous saurons vous guider!