De par sa relation avec le public, l’inspecteur municipal est un incontournable de la fonction publique municipale. Que ce soit au moment de la délivrance d’un permis ou au moment de l’exécution de ce dernier, les citoyens ont régulièrement l’occasion de faire affaire avec celui-ci.
Or, une municipalité peut engendrer sa responsabilité pour les erreurs causées par un des préposés de la municipalité. Il est donc primordiale pour cette dernière d’évaluer de quelle façon sa responsabilité peut être retenue et de quelle façon peut-elle s’en protéger.
Lors de la délivrance d’un permis, la direction de l’urbanisme se doit d’accorder le permis selon les exigences réglementaires car la municipalité sera responsable pour l’interprétation inadéquate d’un règlement municipal qui conduira à la délivrance illégale d’un permis. Toutefois, une décision récente de la Cour d’appel dans l’affaire Municipalité de Chelsea c. Laurin1 rappelle que l’obligation de la ville n’est qu’une obligation de moyen, c’est-à-dire que la municipalité pourra se décharger de son obligation en prouvant sa diligence raisonnable.
Si la ville s’engage dans sa réglementation à inspecter le projet, l’inspecteur municipal a l’obligation de veiller à ce que tout projet qu’il autorise soit exécuté suivant les conditions de cette autorisation, laquelle est conforme aux normes réglementaires. Pour éviter d’engager sa responsabilité, l’inspecteur doit donc, dans l’exécution de ses fonctions, agir de façon aussi diligente que le ferait une personne ordinaire, raisonnable et prudente placée dans la même situation. Dans ces circonstances, la jurisprudence n’exige pas des inspecteurs municipaux qu’ils supervisent quotidiennement tous les projets autorisés et découvrent tous les vices, mais qu’ils découvrent et fassent corriger ceux qu’ils auraient dû découvrir.
Par exemple, dans le cadre d’une installation septique, il est important de préciser que selon la jurisprudence, un inspecteur municipal n’est pas considéré comme l’assureur ou l’expert-conseil du propriétaire et qu’il ne peut être tenu responsable des infortunes rencontrées lors de l’installation ou du fonctionnement de ladite installation.
Évidemment, le caractère raisonnable de l’inspection variera selon les faits propres à chaque espèce, mais il devrait toujours être primordial pour les inspecteurs d’agir avec la plus grande diligence dans l’exécution de leur travail, de façon à se protéger contre d’éventuelles poursuites d’un propriétaire foncier.