L’écofiscalité ou comment les municipalités peuvent s’attaquer aux changements climatiques tout en augmentant leurs revenus

Au moment d’écrire ces lignes, la 15^e Conférence des Parties portant sur la biodiversité (COP15) a lieu à Montréal. Il va sans dire, les changements climatiques et leurs impacts constituent les sujets de notre temps. Selon le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), le temps presse. Nous avons une mince fenêtre d’opportunité pour agir afin de mitiger les dégâts engendrés par l’activité humaine. Les autorités publiques à tous les niveaux doivent impérativement s’impliquer afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES)¹. Pour les municipalités du Québec, l’une des manières de faire leur part se trouve dans l’écofiscalité.

L’écofiscalité constitue : « […] un ensemble d’instruments économiques visant à décourager les activités nuisibles à l’environnement ou à encourager les activités qui lui sont favorables et à en stimuler l’innovation² ». En contexte municipal, l’écofiscalité signifie donc toutes les mesures que les municipalités peuvent mettre en place afin d’atteindre cet objectif. Et malheureusement, certains des outils juridiques permettant d’arriver à cette fin sont méconnus par les acteurs municipaux, bien qu’ils existent depuis quelques années déjà. Le contexte se prête donc bien à un exercice utile de rappel de ces pouvoirs.

Tout d’abord, en consacrant les municipalités à titre de gouvernements de proximité, un nouveau pouvoir général de taxation directe leur a été délégué. Ce pouvoir, élargissant les pouvoirs généraux dont disposaient déjà les municipalités, permet d’adopter une panoplie de nouvelles taxes qui permettent de protéger l’environnement. Par exemple, on peut imaginer la possibilité pour les municipalités de taxer les cases de stationnement sur son territoire. Ce pouvoir pourrait aussi permettre aux municipalités, dans les limites de la loi, de taxer les ouvrages ou installations nocifs de certaines industries sur leur territoire, ou encore, les immeubles créant des îlots de chaleur.

Ensuite, la même réforme législative qui a donné aux municipalités le pouvoir général de taxation a aussi doté ces dernières de la capacité d’adopter des régimes de redevances réglementaires. Les revenus générés par ces régimes ne sont pas des taxes. Ces prélèvements sont similaires à une tarification et sont perçus selon le principe de l’utilisateur-payeur³. La redevance ne peut être exigée que d’une personne qui bénéficie du régime ou dont les activités créent le besoin de ce régime. Ces sommes sont perçues de manière à tenter de modifier le comportement des personnes ou d’atteindre un objectif particulier. Ces redevances sont versées dans un fonds spécial dédié à cette cause. Par exemple, la Ville de Prévost a adopté un tel régime afin de forcer les commerçants à percevoir une redevance lors de la vente de produits de matières plastiques à usage unique. De plus, les sommes ainsi perçues sont consacrées à un fonds dédié à la cause de la réduction des déchets plastiques et à la collecte municipale des déchets, entre autres. Cet exemple démontre l’énorme potentiel de cet outil pour les municipalités.

Ainsi, à titre de gouvernements de proximité, les municipalités n’ont pas à être à la remorque des autres paliers de gouvernements sur la question environnementale. Les pouvoirs qui leur sont octroyés, notamment le pouvoir général de taxation et le pouvoir d’adopter des régimes de redevances réglementaires, permettent à celles-ci d’être proactives et d’être des leaders en matière d’écologie. Dans un contexte de dépendance aux taxes foncières, ces nouveaux moyens de générer des revenus, tout en aidant l’environnement, sont les bienvenus. Il ne reste aux municipalités qu’à saisir cette opportunité. En matière d’écofiscalité municipale, outre les balises juridiques en place, les seules limites sont la volonté et la créativité des acteurs municipaux.

En collaboration avec Me Alec Ordon, Dunton Rainville