Article par :
Louis-Joseph Moukhtar
Dans l’exercice de leurs fonctions, les élus municipaux ont accès à des informations qui ne sont pas accessibles au public. Cette situation est normale et inhérente au fonctionnement des institutions municipales. Pour décider adéquatement, les élus doivent analyser des dossiers complexes, recevoir des documents transmis par des tiers et discuter de différentes avenues avant qu’une décision ne soit prise en séance publique. Sans cet accès privilégié à l’information, la gouvernance municipale serait inefficace.
Cet accès crée toutefois un déséquilibre assumé entre l’élu et le citoyen. C’est précisément pour cette raison que le législateur impose des règles strictes quant à l’utilisation et à la communication de ces renseignements. Dès qu’une information n’est pas généralement à la disposition du public, elle devient juridiquement encadrée, peu importe le contexte dans lequel elle a été communiquée.
La loyauté envers la municipalité comme fondement du devoir de confidentialité
Les élus municipaux sont soumis à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale ainsi qu’au code d’éthique adopté par leur municipalité. Dès leur entrée en fonction, ils prêtent serment de respecter ces règles, engagement qui se prolonge même après la fin de leur mandat. Ce serment rappelle que l’élu agit d’abord dans l’intérêt de la municipalité.
Parmi les valeurs qui doivent guider leur conduite, la loyauté envers la municipalité occupe une place centrale. Elle implique que l’élu fasse passer l’intérêt public avant ses intérêts personnels. C’est de ce principe que découle l’obligation de confidentialité. Le code d’éthique interdit expressément à un élu d’utiliser ou de communiquer des renseignements non publics obtenus dans l’exercice ou à l’occasion de ses fonctions afin de favoriser ses intérêts personnels ou ceux d’autrui.
L’intérêt politique comme intérêt personnel
La jurisprudence de la Commission municipale du Québec (CMQ) a clairement établi qu’un avantage politique constitue un intérêt personnel. Un élu qui divulgue une information confidentielle pour renforcer son image, se distinguer de ses collègues ou influencer l’opinion publique agit dans son propre intérêt, même s’il invoque la transparence ou l’information des citoyens.
La CMQ analyse ces situations en tenant compte du contexte, notamment en période électorale. Les décisions rendues démontrent une ligne constante : l’utilisation d’une information non publique à des fins politiques constitue un manquement déontologique.
Des sanctions bien réelles
Les sanctions imposées par la CMQ varient selon la gravité du manquement et le contexte. Elles vont de la réprimande à la suspension temporaire des fonctions. Dans plusieurs cas, les divulgations fautives ont mis en péril des négociations ou fragilisé la position de la municipalité, ce qui illustre le caractère concret et sérieux de ces obligations.
Les réunions de travail et les discussions à huis clos
Les caucus, comités et réunions de travail font pleinement partie de l’exercice des fonctions des élus, même s’ils ne sont pas publics. Les informations qui y sont échangées, qu’il s’agisse de documents, de positions envisagées ou d’opinions exprimées, sont protégées lorsqu’elles ne sont pas accessibles au public.
Le caractère informel d’une rencontre ne modifie pas les obligations déontologiques. La confidentialité de ces échanges est essentielle pour permettre des discussions franches et protéger la qualité du processus décisionnel.
Transparence et limites
La transparence demeure une valeur fondamentale de la démocratie municipale, mais elle s’exerce dans le respect des règles prévues par la loi. Un élu ne peut décider seul de divulguer une information protégée, surtout lorsque cette divulgation sert ses intérêts personnels ou politiques. La CMQ rappelle que la confidentialité vise à préserver la confiance du public et l’intégrité des décisions municipales.
Une obligation outre mandat
Le devoir de confidentialité constitue un pilier de l’éthique municipale. Il s’applique à l’ensemble des renseignements non accessibles au public et se prolonge au-delà du mandat. En définitive, l’élu qui utilise une information obtenue dans l’exercice de ses fonctions pour favoriser ses intérêts politiques agit au détriment de la municipalité qu’il a juré de servir. L’information est un outil essentiel à la gouvernance municipale, mais elle ne peut devenir un instrument de stratégie personnelle ou électorale.