Vous pouvez mettre fin à l’emploi d’un employé absent en raison d’une incapacité qui l’empêche d’envisager un retour au travail dans un avenir prévisible, et ce, même s’il reçoit des prestations d’assurance-salaire. Cependant, il faut s’assurer que sa fin d’emploi n’aura pas pour conséquence de mettre fin au versement des prestations d’assurance-salaire. Autrement dit, il faut s’assurer que le paiement des prestations n’est pas conditionnel au maintien du lien d’emploi. Dans ce cas, la fin d’emploi pour cause d’invalidité ne sera pas permise puisque, comme l’indique une décision récente d’un tribunal d’arbitrage, elle pourrait être remise en question. Il faut également avoir à l’esprit les droits et obligations qui découlent de la Charte des droits et libertés de la personne : accommodement sans contrainte excessive lorsque l’invalidité constitue également un handicap.
Ce texte a été rédigé par Feu Yves Georges (1947-2015)