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Travail, emploi et immigration

Contrat de travail

Mieux comprendre : Le Contrat de travail

21 septembre 2023

Bien que l’on y soit tous continuellement confrontés d’une façon ou d’une autre au cours de notre vie active, on s’arrête rarement à questionner sur les concepts juridiques applicables au plus important contrat que l’on peut être appelé à conclure, le contrat de travail.

Ainsi donc, le Code civil du Québec prévoit que le contrat de travail est :

«  celui par lequel une personne, le salarié, s’oblige, pour un temps limité et moyennant rémunération, à effectuer un travail sous la direction ou le contrôle d’une autre personne, l’employeur »[1]

On constate donc que l’un des éléments essentiels constitutifs d’un tel contrat de travail est, d’une part, une détermination temporelle au contrat de travail.  On ne pourrait donc s’engager pour la vie durant.

D’autre part,  la prestation de travail afférente au contrat de travail implique le versement d’une rémunération.  La prestation purement bénévole est donc théoriquement exclue des règles applicables au contrat de travail.

Enfin, le Code civil du Québec prévoit qu’une notion de direction et de contrôle doit être présente afin que la prestation de travail soit assimilable à un contrat de travail en bonne et due forme.  Cette exigence du Code emporte son lot de difficultés d’interprétation dans le contexte actuel de la prestation de travail à distance et de l’apport toujours grandissant des travailleurs autonomes dans l’organisation du travail.



[1] Code civil du Québec, art. 2085