La municipalité de Saint-Roch-de-l’Achigan, représentée par Me Sylvain Lanoix, du bureau de Laval du cabinet Dunton Rainville, vient de remporter une victoire importante à la Cour supérieure du Québec concernant le dépôt de matières résiduelles sur son territoire.
En effet, c’est le 7 août dernier qu’un jugement a été rendu en faveur de la municipalité dans le cadre d’un litige l’opposant à l’un de ses citoyens ayant procédé au remblaiement d’un terrain il y a de nombreuses années avec des matières résiduelles provenant d’un centre de tri de matériaux secs de construction (béton, briques, céramique et verre) à Montréal-Est. Ce terrain était au surplus situé dans une zone à risque de mouvement de sol.
Or, une telle opération de remblaiement ne peut s’effectuer sans avoir préalablement obtenu une autorisation auprès du ministère de l’Environnement qui soumet ce genre de travaux à des conditions très strictes afin d’éviter des problèmes environnementaux. Cette autorisation n’ayant jamais été obtenue, la Cour supérieure a donc donné raison à la municipalité qui jugeait que ce citoyen avait contrevenu aux règlements municipaux, en plus de violer la Loi sur la qualité de l’environnement.
Le contrevenant se voit donc obligé par la Cour de déposer, dans les 45 jours suivant le jugement, une demande de permis comportant le rapport d’un ingénieur en géotechnique faisant état des conditions pour enlever les matières résiduelles déposées depuis juin 2007 et, par la suite, de les retirer dans un délai d’un an après l’obtention dudit permis.