L’expertise de Dunton Rainville a récemment permis à un client du cabinet de remporter une victoire importante devant la Cour suprême du Canada. Soulignons le travail remarquable de Me Alex Lévesque, Me Alain Longval, Me Guillaume Bourbeau et Me Jean-François Brunette, qui représentent Les Investissements Laroda dans un litige opposant l’entreprise à la Ville de Sainte-Julie.
Un litige de longue date
Le litige opposant Laroda à la municipalité de la Rive-Sud de Montréal trouve son origine dans le développement d’un quartier résidentiel, alors que Laroda (à l’époque M.G. Larochelle), à titre de promoteur, a cédé des terrains conformément aux exigences municipales en matière de frais de parc. Il a toutefois été établi par la suite que la superficie cédée excédait le seuil réglementaire de 10 %. Plutôt que d’indemniser le promoteur pour cet excédent, la Ville a exigé en 2001 la cession de terrains additionnels, en assurant qu’une superficie conséquente serait appliquée à titre de crédit sur des projets immobiliers futurs du promoteur.
Après plusieurs démarches infructueuses et l’absence de tout changement de zonage permettant le développement d’autres terrains, cette situation a mené à un différend judiciaire. Laroda a réclamé dès 2015 une indemnisation pour la valeur du crédit, avant d’intenter un recours en 2018, piloté par Dunton Rainville et Me Alain Longval. Si la Cour supérieure a d’abord donné raison à la Ville, cette décision a été renversée par la Cour d’appel, qui a reconnu le droit de Laroda à une indemnité, tout en limitant celle-ci.
Saisie du dossier, la Cour suprême du Canada a finalement donné raison à Laroda le 19 décembre dernier. Dans son jugement, la Cour suprême a infirmé la décision de la Cour d’appel au sujet de la restitution des prestations, donnant ainsi raison à Laroda sur toute la ligne alors qu’elle plaidait que le régime applicable est plutôt celui de l’exécution par équivalent. Par ailleurs, la Cour suprême fixe le terme de l’obligation à 2015 et confirme que la valeur à appliquer pour le crédit doit être équivalente à sa juste valeur marchande.
Un dossier complexe
Ce dossier, complexe tant sur le plan factuel que juridique, illustre avec éloquence la rigueur, la persévérance et la profondeur d’analyse des avocats impliqués.
Soulignons la prestation remarquable de Me Alex Lévesque comme plaideur devant la Cour suprême, de même que la qualité exceptionnelle du mémoire rédigé par Me Guillaume Bourbeau et Me Lévesque.
Il s’agit d’un travail d’équipe remarquable qui confirme, une fois de plus, l’excellence et le savoir-faire de Dunton Rainville. Rappelons que la Cour suprême a donné raison à Dunton Rainville dans un autre dossier, plus tôt en 2025.
La décision de la Cour suprême du Canada « Sainte‑Julie (Ville) c. Investissements Laroda inc. » est disponible ici.