Le cabinet DUNTON RAINVILLE intervient pour assister, conseiller et représenter les associations et organismes sans but lucratif relativement à leurs besoins juridiques. DUNTON RAINVILLE a participé à la constitution juridique d’un grand nombre d’organismes sans but lucratif oeuvrant dans différents secteurs d’activités. Le cabinet offre ses services en matière d’organisation corporative afin d’assurer la conformité […]
En savoir plusDUNTON RAINVILLE bénéficie d’une expertise et de connaissances de pointe dans le secteur des assurances et de la responsabilité civile et professionnelle. Notre équipe de droit des assurances rend des avis relativement à l’interprétation des contrats d’assurance, conseille la clientèle quant à l’application de ces derniers et quant à la responsabilité des assurés. Lorsqu’il s’avère […]
En savoir plusLa clientèle desservie par DUNTON RAINVILLE en matière de Citoyenneté et d’immigration est composée, notamment, d’entreprises, d’investisseurs et de particuliers (mobilité internationale) qui bénéficient d’une prise en charge globale de leurs projets, couvrant non seulement l’acquisition d’un statut au Canada mais aussi les services corporatifs et commerciaux qui en précèdent. Nos avocats déterminent l’applicabilité des […]
En savoir plusL’équipe de DUNTON RAINVILLE conseille régulièrement les entrepreneurs en construction et promoteurs immobiliers en matière de droit de la construction. Dans l’univers compétitif qu’est celui de la construction et des infrastructures, DUNTON RAINVILLE se veut un partenaire juridique qui assistera les entreprises du secteur de la construction et du développement immobilier dans leur recherche de […]
En savoir plusDUNTON RAINVILLE bénéficie d’une expertise en droit corporatif et transactionnel entre autres dans les domaines suivants : achat et vente d’une entreprise, réorganisations corporatives et du capital actions, transactions commerciales et immobilières et en matière de financement. Le cabinet sert une clientèle formée d’entreprises de toutes tailles et est en mesure d’offrir des solutions personnalisées […]
En savoir plusL’équipe de DUNTON RAINVILLE conseille régulièrement les promoteurs immobiliers en matière juridique afin de les appuyer dans leurs projets. L’équipe du cabinet, formée d’avocats de différentes disciplines juridiques et de notaires, offre tous les services juridiques relatifs à la gestion des entreprises du secteur de l’immobilier. DUNTON RAINVILLE assiste les promoteurs de projets de développement […]
En savoir plusLorsqu’une union de fait ou un mariage prend fin, ou que des changements surviennent relativement à votre famille, il est primordial de connaître vos droits avant de prendre toute décision afin de s’assurer de comprendre les différents impacts possibles et leurs implications légales. L’équipe de Droit de la famille et matrimonial de DUNTON RAINVILLE est […]
En savoir plusL’équipe de droit des affaires, commercial et bancaire de DUNTON RAINVILLE représente des banques, des coopératives de services financiers, des compagnies d’assurance et des sociétés de fiducies et de prêts, relativement à une vaste gamme de services juridiques. Bénéficiant d’une connaissance approfondie des services bancaires et financiers, notre équipe formée d’avocats et de notaires conseille […]
En savoir plusDUNTON RAINVILLE conseille de nombreuses institutions religieuses pour différentes questions juridiques relatives au droit municipal et administratif, mais également pour d’autres secteurs du droit notamment en matière d’organisme à but non lucratif, de constitution corporative et de responsabilité civile. L’équipe du cabinet a notamment participé à d’importantes transactions mobilières et immobilières. Lors de telles transactions, […]
En savoir plusDUNTON RAINVILLE assiste les entreprises manufacturières du Québec dans leur recherche d’efficacité et de profitabilité en leur offrant des solutions juridiques dans différentes disciplines du droit, qu’il s’agisse de droit des affaires, de droit du travail, de droit civil et de droit administratif. Conscients des défis auxquels font face les entreprises du secteur manufacturier, nos […]
En savoir plusDUNTON RAINVILLE dispose d’une vaste expérience en milieu municipal et est aujourd’hui le plus grand cabinet privé de droit municipal et de droit du travail dans ce secteur au Québec. Depuis plus de trente ans, DUNTON RAINVILLE conseille et représente les différents organismes du secteur municipal, qu’il s’agisse de villes, de municipalités, d’offices municipaux d’habitation, de […]
En savoir plusAu cours des prochaines années, le milieu scolaire québécois continuera d’être confronté aux impacts des politiques économiques gouvernementales. Les choix budgétaires des établissements scolaires devront tenir compte de cette réalité, mais également de celle d’une population changeante qui requiert plus de services et une meilleure qualité de ceux-ci. Dans un tel contexte, le secteur de […]
En savoir plusAu cours des prochaines années, le milieu sociosanitaire québécois continuera d’être confronté aux impacts de la politique économique gouvernementale. Toutefois, les choix budgétaires des établissements de santé ne devront pas affecter les services aux usagers. Dans un tel contexte, les établissements de santé et de services sociaux doivent s’assurer de réaliser leur mission tout en […]
En savoir plusDUNTON RAINVILLE réunit la plus vaste équipe privée de droit municipal et public au Québec et est en mesure de répondre efficacement aux exigences des organismes du secteur public à cet égard. Cette équipe d’expérience accompagne sa clientèle afin de lui offrir ses conseils et de la représenter devant tous les tribunaux administratifs ou judiciaires. […]
En savoir plusDUNTON RAINVILLE conseille différentes entreprises de services professionnels. Qu’il s’agisse d’une entreprise individuelle ou d’un regroupement de professionnels, le cabinet est en mesure d’offrir des services adaptés aux besoins des professionnels, quel que soit leur secteur de pratique. DUNTON RAINVILLE conseille autant des ingénieurs que des architectes, des professionnels du secteur médical et des professionnels […]
En savoir plusDans un secteur où tout évolue rapidement, DUNTON RAINVILLE sait s’adapter en offrant aux entreprises du secteur des technologies et des télécommunications des services adaptés à leurs besoins et tenant compte des avancées juridiques en matière de droit des technologies. Les avocats du cabinet accompagnent les gestionnaires et propriétaires des entreprises du secteur des technologies […]
En savoir plusLes interventions des membres de DUNTON RAINVILLE affectés au secteur de l’aviation couvrent tout le champ des services professionnels requis par ces entreprises : incorporation d’entreprise, conseils généraux portant sur la constitution d’entreprise, obtention des droits, licences ou autorisations des autorités compétentes, négociation de baux commerciaux, négociation de contrats de travail et conventions collectives, arbitrage de […]
En savoir plusConcurrence, règlementation ou coût du carburant sont autant de facteurs faisant pression sur l’industrie du transport. DUNTON RAINVILLE comprend bien les différents enjeux relatifs au transport et est en mesure de proposer des solutions adaptées aux besoins de cette industrie, tant en droit commercial et contractuel que corporatif. Les entreprises de transport de marchandises ont […]
En savoir plusLes transporteurs privés doivent composer avec la règlementation, les coûts d’exploitation liés notamment à la main-d’œuvre et à la volatilité des prix du carburant et faire face à la concurrence, tout en maintenant leur performance et en offrant un service de qualité pour assurer leur avenir. DUNTON RAINVILLE s’avère un partenaire de choix offrant une […]
En savoir plusLa question de la mobilité durable est au centre de la mission des sociétés de transport public. Les pouvoirs publics et la population demandent aux sociétés de transport de développer leurs réseaux, d’améliorer leurs services en termes qualitatif et quantitatif, d’introduire de nouveaux types de véhicules, et cela, sans véritable augmentation des ressources pécuniaires. Cette […]
En savoir plus