Associations et OSBL

Retour

Le cabinet DUNTON RAINVILLE intervient pour assister, conseiller et représenter les associations et organismes sans but lucratif relativement à leurs besoins juridiques.

DUNTON RAINVILLE a participé à la constitution juridique d’un grand nombre d’organismes sans but lucratif oeuvrant dans différents secteurs d’activités. Le cabinet offre ses services en matière d’organisation corporative afin d’assurer la conformité des organismes avec les différentes lois applicables et en accompagnant les fondateurs dans le choix de la forme juridique appropriée.

DUNTON RAINVILLE a notamment participé à la création d’œuvres caritatives et de sociétés parapubliques.