Institutions religieuses

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DUNTON RAINVILLE conseille de nombreuses institutions religieuses pour différentes questions juridiques relatives au droit municipal et administratif, mais également pour d’autres secteurs du droit notamment en matière d’organisme à but non lucratif, de constitution corporative et de responsabilité civile.

L’équipe du cabinet a notamment participé à d’importantes transactions mobilières et immobilières. Lors de telles transactions, les avocats de DUNTON RAINVILLE accompagnent l’institution religieuse tout au long des négociations.  Ils conseillent cette dernière et participent aux négociations afin  de protéger ses droits et ses intérêts.

DUNTON RAINVILLE conseille également de nombreuses institutions religieuses en matière d’application de règles de taxations foncières. Les avocats du cabinet effectuent les représentations auprès des municipalités et du Tribunal administratif du Québec afin d’établir le statut particulier de l’institution religieuse donnant droit à l’exemption de taxes foncières, lorsqu’applicable.

DUNTON RAINVILLE assiste également les institutions religieuses dans le cadre de leur organisation corporative et dans la gestion courante de leurs affaires.