Secteur public

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DUNTON RAINVILLE réunit la plus vaste équipe privée de droit municipal et public au Québec et est en mesure de répondre efficacement aux exigences des organismes du secteur public à cet égard. Cette équipe d’expérience accompagne sa clientèle afin de lui offrir ses conseils et de la représenter devant tous les tribunaux administratifs ou judiciaires.

Dans le cadre de l’exécution des mandats de droit administratif de toute nature, le cabinet agit dans des dossiers complexes impliquant des aspects administratifs ou réglementaires. Il peut s’agir de rédaction législative ou impliquant des sommes de plusieurs dizaines de millions de dollars pour l’acquisition ou le financement de biens par des corps publics, de dossiers reliés à la règlementation et à son application ou la constitutionnalité des dispositions législatives.

DUNTON RAINVILLE a développé une équipe de grande envergure spécialisée dans la négociation, la gestion des relations de travail et la représentation des employeurs. Son équipe de droit du travail et de l’emploi, formée majoritairement d’avocats chevronnés et de professionnels en ressources humaines (CRIA, CRHA), réunit une des équipes les plus importantes à exercer dans ce domaine au Québec. Dans le cadre de l’exercice de son expertise en matière de droit du travail et de l’emploi, le cabinet agit pour différents organismes publics.

Le cabinet offre également des services pour la création d’organismes indépendants, tel des OSBL, en accompagnant l’organisme public dans la fondation de l’organisme satellite.