Transport de personnes

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Les transporteurs privés doivent composer avec la règlementation, les coûts d’exploitation liés notamment à la main-d’œuvre et à la volatilité des prix du carburant et faire face à la concurrence, tout en maintenant leur performance et en offrant un service de qualité pour assurer leur avenir.

DUNTON RAINVILLE s’avère un partenaire de choix offrant une gamme étendue de services et ayant développé une excellente connaissance du secteur. Les avocats du cabinet accompagnent les gestionnaires et propriétaires des entreprises de transport dans la vie corporative de l’entreprise en offrant des services en droit commercial, lors de processus de financement et lors des transformations de l’entreprise. En effet, notre équipe accompagne notre clientèle lors d’importants changements affectant la propriété des entreprises ou leur financement afin d’en assurer la pérennité ou sa transformation. Les avocats du cabinet accompagnent également les entreprises lors de négociations pour l’acquisition d’actifs ou lors de différents types de négociations contractuelles.

L’équipe de droit civil de DUNTON RAINVILLE représente sa clientèle en matière de responsabilité de l’entreprise ou lors de réclamation à l’encontre de ses fournisseurs.

L’équipe de DUNTON RAINVILLE est en mesure d’assister les entreprises de transport de personnes dans leurs relations avec les autorités gouvernementales, en lien avec les permis d’exploitation, la règlementation du transport et en matière pénale. Elle conseille et rend également des opinions concernant des contrats de transport en commun accordés en impartition.

Après avoir complété de nombreux mandats dans le secteur du transport terrestre de passagers, DUNTON RAINVILLE bénéficie d’une expertise et de connaissances de pointe des relations de travail et du droit du travail et de l’emploi.  Ces mandats touchent notamment les relations de travail, la négociation de conventions collectives et l’arbitrage de différends et de griefs pour des transporteurs publics et privés. Le cabinet a l’habitude des relations avec plusieurs syndicats au sein d’une même entreprise ou organisme.