Transports publics

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La question de la mobilité durable est au centre de la mission des sociétés de transport public. Les pouvoirs publics et la population demandent aux sociétés de transport de développer leurs réseaux, d’améliorer leurs services en termes qualitatif et quantitatif, d’introduire de nouveaux types de véhicules, et cela, sans véritable augmentation des ressources pécuniaires. Cette réalité détermine à elle seule un certain nombre d’enjeux spécifiques à la gouvernance, aux approvisionnements, à la gestion et aux relations de travail des transporteurs publics.

DUNTON RAINVILLE offre aux sociétés de transport public une gamme étendue de services juridiques dans les domaines du droit du travail, du droit administratif, du droit commercial et corporatif et du droit civil. Depuis de nombreuses années, les avocats du cabinet accompagnent des sociétés de transport public à titre de procureurs, de conseillers juridiques et de négociateurs, relativement à une variété de questions juridiques.

DUNTON RAINVILLE a développé une connaissance particulière des relations de travail au sein des sociétés de transport public après avoir conseillé et représenté les trois principales sociétés de transport québécoises. Les avocats du cabinet ont non seulement participé à la gestion des relations de travail des sociétés de transport, mais agissent également à titre de procureurs devant les différentes instances du droit du travail et ainsi qu’à titre de porte-parole lors de négociation de conventions collectives.

Les membres du cabinet ont également accompagné certaines sociétés de transport dans leur vie corporative en les conseillant dans différents domaines : lors de la préparation de contrats et d’ententes, notamment en matière de gestion de l’espace à des fins publicitaires, lors de la mise sur pied d’organismes à but non lucratif pour la gestion des actifs de sociétés ainsi que pour l’organisation institutionnelle du transport en commun, notamment en matière de tarification, de pouvoirs de règlementation et de financement.