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Affaires commerciales, transactionnelles et fiscales

Terrasses et alcool : ce que les restaurateurs doivent savoir

Par : Bastien, Yves

20 juin 2024

Les beaux jours d’été sont arrivés et les restaurateurs ouvrent leur terrasse afin d’agrémenter et de desservir leur clientèle sous le soleil. Les terrasses sont de plus en plus fréquentées lors des soirées chaudes, et ce, durant toute la période estivale.

Nous vous rappelons que pour ceux ou celles qui détiennent des permis d’alcool de consommation sur place doivent redoubler de vigilance pendant cette période achalandée afin que ces consommations d’alcool sur la terrasse ne débordent pas sur la voie publique.

En effet, la Loi sur les permis d’alcool et la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques interdisent de laisser la clientèle consommer des boissons alcooliques dans un endroit autre que celui autorisé par son permis.

Ainsi, il arrive parfois qu’un client se retire de la terrasse avec son verre de bière pour aller causer avec une connaissance sur le trottoir.

Nous vous rappelons que l’établissement détenant un permis d’alcool de consommation est responsable de la clientèle qu’elle dessert, et ce, même si celle-ci quitte votre terrasse avec sa consommation alcoolisée. Il est impératif que les employés de l’établissement, tels serveurs, portiers et hôtesses ou autres portent une surveillance accrue à cette situation.

Le coût d’une telle amende et les frais sont de 259,00 $. De plus, une telle condamnation pourrait vous amener devant la Régie des alcools, des courses et des jeux aux fins d’enquête et pour déterminer s’il y a eu manquement à vos obligations légales.

Pour mieux contrer cette situation, nous vous invitons à prendre les moyens préventifs et de faire preuve de diligence, telle que la formation du personnel, un système de contrôle et de supervision concrète, la mise en place d’affiches interdisant la consommation au-delà de la terrasse, etc.

Ces moyens permettront d’établir que le commerçant a agi avec diligence raisonnable pour éviter de commettre des infractions et il pourra, par la même occasion, présenter, le cas échéant, des moyens de défense à l’encontre de tout constat d’infraction.

Pour toute question à ce sujet, contactez un avocat de Dunton Rainville dès aujourd’hui!