Droit de la copropriété
Besoin de conseils juridiques en droit de la copropriété ?
Les Québécois vivent de plus en plus en copropriété. Cependant, les droits et obligations rattachés à la vie en copropriété sont encore méconnus de ses différents acteurs, notamment les copropriétaires, les gestionnaires et le syndicat lui-même.
Nos avocats en droit de la copropriété possèdent une expertise dans tous les aspects liés à la vie en copropriété, pour la vente et l’achat d’une unité de copropriété, les recours pour vice cachés ou les litiges entre copropriétaires.
Litige avec le syndicat de copropriété
Les droits et obligations respectives entre le syndicat de copropriété et les copropriétaires peuvent souvent être source de conflits. Bien comprendre la déclaration de copropriété en obtenant, entre autres, un avis juridique, peut permettre dans plusieurs cas d’éviter la judiciarisation d’un litige en copropriété.
Compte tenu des nombreuses modifications législatives en droit de la copropriété dans les dernières années, il peut être difficile de s’y retrouver, notamment en ce qui concerne les obligations en termes d’assurance-biens et de responsabilité du syndicat de copropriété et des copropriétaires.
Lorsque survient un conflit, le fait de bien comprendre les responsabilités de chaque acteur permet une résolution plus rapide. De l’envoi d’une mise en demeure jusqu’à l’obtention d’un jugement, nos avocats en droit de la copropriété sont là pour vous épauler.
Vices de construction
Le syndicat de copropriété étant responsable des dommages causés par un vice de construction, ce dernier peut entreprendre un recours pour vices de construction contre le concepteur ou le constructeur au nom des copropriétaires. Généralement, ce dernier est également le promoteur de la copropriété.
Certaines présomptions de responsabilité offertes par la loi pour les syndicats de copropriété et leurs copropriétaires viennent à échéance après un délai de cinq (5) ans après la fin des travaux. Il est alors primordial pour les copropriétaires de nouvelles copropriétés d’entreprendre des démarches rapidement quand des indices de vices de conception ou de construction apparaissent, et ce, afin de préserver vos droits et vous assurer d’être dédommagés par les responsables de ces vices.
Dans le doute, il est toujours recommandé d’obtenir les conseils de professionnels qualifiés en droit de la copropriété et afin d’entreprendre les démarches appropriées.
